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Nova IP Hour

Le gouvernement chinois lance de nouvelles mesures pour encourager les investissements étrangers en matière de R&D

Dans une circulaire parue fin janvier, le gouvernement chinois apporte plusieurs mesures pour encourager les centres de recherche et développement (R&D) financés par des étrangers. Ces mesures concernent notamment une politique fiscale favorable, une simplification des documents déclaratifs mais aussi un encouragement à la venue de talents étrangers pour travailler sur le territoire chinois. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Le gouvernement chinois lance de nouvelles mesures pour encourager les investissements étrangers en matière de R&D
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Ouverture des inscriptions aux Prix mondiaux de l’OMPI pour les PME

Les inscriptions pour la seconde édition des Prix mondiaux de l’OMPI sont ouvertes jusqu’au 31 mars 2023 pour les petites et moyennes entreprises (PME) quel que soit leur domaine d’activité. Un jury indépendant sélectionnera jusqu’à sept lauréats parmi les vingt candidats qui auront été retenus sur la base de différents critères, dont la commercialisation réussie de la propriété intellectuelle et son impact positif sur la société. La remise des prix prévue en juillet 2023 permettra aux lauréats de bénéficier d’un programme de mentorat personnalisé afin de les aider à renforcer leurs stratégies en matière de PI, faciliter leur accès au financement et ouvrir des possibilités de partenariat. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Ouverture des inscriptions aux Prix mondiaux de l’OMPI pour les PME
Hot topics

Opt-out : déroger à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet

Le brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) longtemps attendus devraient voir le jour fin 2022 ou début 2023. En tant que titulaire ou demandeur de brevets européens, il est important de comprendre ce que cela signifie et d’envisager les mesures à prendre.

Par Marie-Noëlle de la Fouchardière,
Opt-out : déroger à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet
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Appel à projet I-Nov de BPIfrance

BPIfrance a lancé en janvier un nouvel appel à projet « Concours d’innovation i-Nov », ouvert jusqu’au 11 avril 2023. Il s’agit du 11ème appel à projet de ce type pour la banque publique d'investissement française. Ce concours s’adresse aux projets innovants portés par des startups et PME, portant sur l’une des quatre thématiques suivantes : Numérique ; Santé ; Transports, mobilités, villes et bâtiments durables ; Énergies, ressources et milieux naturels. L’objectif est de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation d’un budget entre 1 M€ et 5 M€, et d’une durée comprise entre 12 et 36 mois. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Appel à projet I-Nov de BPIfrance
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JUB - Ouverture d’une session test du système d’authentification auprès du public

Pour mémoire la Sunrise Period a été reportée, notamment pour permettre aux futurs utilisateurs de se préparer à l'authentification forte qui sera requise pour accéder au système de gestion des dossiers et signer des documents, dont les requêtes d’opt-out. Dans cette perspective, la JUB invite les futurs utilisateurs à participer à une phase test du 13 février à fin mars 2023. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB - Ouverture d’une session test du système d’authentification auprès du public
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HERMES 1 – NFT 0

Dans la lignée des décisions rassurantes concernant les droits de PI face à l’essor des NFT, la dernière date d’hier et donne raison à HERMES qui gagne son procès contre l’artiste Mason ROTHSCHILD.
Ce dernier avait revisité le visuel d’un sac Kelly en tant que NFT et ce sans l’autorisation d’Hermès. Hermès avait attaqué Mason ROTHSCHILD pour atteinte à ses droits. Ce dernier s’était défendu sur le fondement de la liberté d’expression. Hermès vient de gagner son procès ce qui est un nouveau très bon signe pour les titulaires de marques ! Cette décision donnera lieu à une publication plus complète après une lecture attentive de la décision.

Par Aurélie Guetin,
HERMES 1 – NFT 0

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