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Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?

Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires : l’arrivée des NFT dans notre quotidien qui, peut-être, se vivra bientôt dans un monde virtuel…

Par Aurélie Guetin,
Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?
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L’ordonnance 2021-1658 du 15 décembre 2021 : un bouleversement pour les inventeurs non-salariés

Les inventeurs non-salariés liés par une convention (stagiaires et doctorants notamment), connaissent une modification de régime.
Désormais, l’organisme d’accueil est l’ayant droit des inventions réalisées par ce type d’inventeurs. Cette ordonnance constitue un revirement face à la jurisprudence issue de la décision Puech contre CNRS. Pour accéder à l’ordonnance, cliquez ici !

L’ordonnance 2021-1658 du 15 décembre 2021 : un bouleversement pour les inventeurs non-salariés
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Marque tridimensionnelle et éléments distinctifs

Lorsqu’une marque tridimensionnelle a pour partie la plus importante sa forme et que certains autres aspects verbaux ou figuratifs sont mineurs, c’est cette forme, et seulement elle, qu’il convient d’examiner au visa de l’article 7, § 1er, e, ii, pour apprécier son caractère exclusivement fonctionnel ou non. En l’espèce la présence d’un élément verbal n’est pas suffisante pour établir la distinctivité de la marque.

Marque tridimensionnelle et éléments distinctifs

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