Actualités

Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.

20.11.25 | Avec Alban Radivojevic et Vanessa Harrow, découvrez dans ce webinaire (en anglais) comment aligner marques, dessins et brevets pour gagner en rapidité et en compétitivité.

15.10.25 | Ne manquez pas notre webinaire pour découvrir comment bâtir une stratégie PI gagnante au-delà des frontières. Au programme : des conseils concrets et des insights exclusifs pour protéger vos innovations, sécuriser vos marques et accélérer votre croissance sur les marchés internationaux.

Quand un mandataire agréé est désigné, ce mandataire reste la personne responsable de la demande vis-à-vis de l'OEB, y compris lorsqu’un tiers est chargé du paiement des annuités. Ceci implique en particulier que le délai de deux mois de présentation d'une requête en restitutio in integrum (règle 136(1) CBE) cours à partir du moment où le mandataire a eu connaissance de la notification de perte de droits, ce moment correspondant donc à la cessation de l'empêchement.

Le PMAC, futur centre de médiation et d’arbitrage de la Juridiction Unifiée du Brevet, offrira dès début 2026 un cadre structuré pour résoudre à l’amiable les litiges liés aux brevets européens et aux brevets unitaires, avec des codes de conduite et critères stricts pour ses médiateurs et arbitres. Lire la suite

La Chine renforce sa législation avec l’entrée en vigueur, le 15 octobre 2025, de la loi amendée contre la concurrence déloyale et prépare une nouvelle réforme en profondeur de sa loi sur les marques attendue d’ici 2026. Lire la suite

L’OMPI intègre le capital-risque dans son Indice mondial de l’innovation 2025, offrant une vision plus complète des pôles innovants et propulsant Shenzhen-Hong Kong-Guangzhou en tête du classement mondial. Lire la suite

Le 26 mars 2025, la cour d’appel de Paris a rendu une décision très attendue dans l’affaire opposant la société Thalès à l’INPI (RG n° 23/07392). Après plus de dix ans de procédure, la juridiction a confirmé le rejet d’une demande de brevet portant sur un procédé d’affichage temporel des étapes d’une mission d’aéronef dans un cockpit.

Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.