Actualités

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.

Articles

Airbnb : pas d’usage sérieux, pas de publicité (classe 35)

Le 21 mai 2025, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la déchéance partielle de la marque AIRBNB pour les services de « publicité » (classe 35), estimant que promouvoir ses propres offres ne constitue pas un service de publicité destiné à des tiers – une leçon juridique essentielle pour les stratégies de marque.

Par Laetitia Cardi,
Airbnb : pas d’usage sérieux, pas de publicité (classe 35)
Articles

ROLEX c. PINEL et PINEL : une imitation qui ne tourne pas rond

En juin 2025, la Cour d’appel de Paris a donné raison au célèbre horloger de luxe Rolex dans un contentieux de longue date l’opposant à Pinel et Pinel au sujet de remontoirs à montres reproduisant l’apparence des lunettes Rolex et commercialisés sous les références « GMT », « SUB », « DT » et « XP ». Dans sa décision, la Cour a jugé Pinel responsable de concurrence déloyale, de pratiques commerciales trompeuses et de parasitisme, comme l’explique Florence Chapin.

Par Florence Chapin,
ROLEX c. PINEL et PINEL : une imitation qui ne tourne pas rond
agriculture numérique rapport OEB 2025
Green IP

L’agriculture numérique, ou comment assurer une sécurité alimentaire durable

En septembre 2025, l’OEB a publié un rapport d’analyse sur les technologies de l’agriculture numérique et lancé une plateforme dédiée pour suivre les dernières innovations du secteur. Découvrez dans cet article comment les technologies de pointe transforment les pratiques agricoles face aux nouveaux défis du secteur.

Par Emma Cuillery,
L’agriculture numérique, ou comment assurer une sécurité alimentaire durable
Blog Nova IP Hour

[Blog] Réouverture du SME FUND

Le SME Fund, programme européen d’aides pour les PME de l’UE et d’Ukraine, finance les taxes liées aux marques, brevets, dessins & modèles. Après épuisement des fonds 2025, l’EUIPO annonce leur réouverture dès le 20 octobre. Les entreprises éligibles sont invitées à candidater rapidement. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
[Blog] Réouverture du SME FUND
Webinar] Internationaal uitbreiden? Ontdek live hoe u met een sterke IE-aanpak uw internationale groei veiligstelt
Webinars et évènements

[Webinaire] Développement à l’international ? Bâtir une stratégie de PI efficace au-delà des frontières

Regarder notre webinaire pour découvrir comment bâtir une stratégie PI gagnante au-delà des frontières. Au programme : des conseils concrets et des insights exclusifs pour protéger vos innovations, sécuriser vos marques et accélérer votre croissance sur les marchés internationaux.
[Webinaire] Développement à l’international ? Bâtir une stratégie de PI efficace au-delà des frontières
Blog Nova IP Hour

[Blog] OEB–CNIPA : le projet pilote PCT ISA prolongé jusqu’en 2031

À l’occasion des 40 ans de coopération entre l’OEB et la CNIPA, les deux offices ont annoncé la prolongation du projet pilote PCT ISA jusqu’au 31 décembre 2031. Ce programme, lancé en 2020, facilite l’accès des déposants chinois à la recherche internationale et à la protection par brevet en Europe.

Par Novagraaf Team,
[Blog] OEB–CNIPA : le projet pilote PCT ISA prolongé jusqu’en 2031

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous