Inscriptions de brevets
Le service de gestion des inscriptions de brevets de Novagraaf soulage vos équipes internes en prenant en charge la rédaction des contrats, le suivi des délais et toutes les formalités essentielles.
Bien que tous les professionnels de la PI connaissent l’importance d’une gestion proactive, les contraintes de temps, de ressources et de budget rendent ces tâches administratives difficiles à gérer en interne. Une expertise spécialisée et une action rapide sont indispensables pour naviguer efficacement entre les formalités techniques et juridiques propres à chaque législation nationale.
Pourquoi les inscriptions de brevets sont-elles nécessaires ?
Le fait de ne pas tenir les registres de propriété industrielle à jour pourrait affecter l’applicabilité des droits des titulaires à l’encontre des tiers. Des inscriptions incomplètes, incorrectes ou manquantes peuvent également avoir des conséquences néfastes pour les titulaires de droits, par exemple, lorsqu'ils sont utilisés dans des négociations de licences, des procédures juridiques ou dans le cadre d'activités de fusion ou d'acquisition (M&A).
Qu’il s’agisse de licences, de cessions, de copropriété ou d’accords de recherche et développement, nos experts veillent à ce que vos transferts et mutations soient correctement rédigés, enregistrés et protégés.
Avec notre accompagnement, vous sécurisez vos partenariats, réduisez les risques juridiques et optimisez la valeur de vos actifs de propriété intellectuelle.
Inventaire du portefeuille, vérification des données et analyse des contrats concernés
Pour garantir une transparence totale, un devis détaillé est fourni à l'avance, avec des remises liées au volume
Rédaction simplifiée des actes, pouvoirs et tous les documents nécessaires sont préparés et fournis par lots afin de réduire le temps pris pour l'obtention de signatures
Les demandes d'inscription sont soumises rapidement par nos bureaux locaux ou par notre réseau d'agents étrangers établis
Les documents officiels sont vérifiés et envoyés pour archivage
Depuis plus de 135 ans, Novagraaf gère les inscriptions de droits de propriété intellectuelle dans le monde entier pour le compte de titulaires de droits issus des secteurs public et privé, notamment des groupes internationaux, des PME et start-up, des universités et instituts de recherche de renommée mondiale, ainsi que des organismes de valorisation de la recherche.
Grâce à notre présence internationale et à notre réseau de partenaires de confiance, nous pilotons des projets d’inscription de brevets pour certains des plus grands déposants en propriété intellectuelle au monde.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services ou pour demander un devis.
