Conditions générales pour une nouvelle demande de surveillance

Les clients actuels de Novagraaf France peuvent bénéficier d'une réduction pour la surveillance d'une nouvelle marque en 2021, sous réserve des conditions suivantes :

• La réduction de 50 % est réservée aux clients de Novagraaf France.
• L'offre couvre les accords de surveillance de marques pour 2021 pour une seule marque.
• Les employés ou les agences de Novagraaf, ou toute autre personne liée à la surveillance des marques, ne peuvent pas bénéficier de cette réduction.
• Les demandes ne seront pas prises en compte si elles sont présentées au nom d'une autre entité ou personne.
• L'offre de réduction pour la surveillance commence le 14 décembre 2020 et se termine le 31 décembre 2021. Les demandes reçues en dehors de cette période ne seront pas acceptées.
• Les participants éligibles seront contactés par courrier électronique ou par téléphone dans les 10 jours ouvrables.
• Novagraaf utilisera et prendra soin de toutes les informations personnelles qui lui seront fournies dans le cadre de cette offre, comme décrit dans sa politique de confidentialité, et conformément à la législation sur la protection des données.
• Les participants à la réduction de 50% de surveillance de la marque seront considérés comme ayant accepté les présentes conditions générales.
• La réduction de 50% de surveillance des marques sera régie par le droit français et les participants à la réduction de 50% de surveillance des marques se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux français.
• Promoteur : Novagraaf France 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
• Si vous avez des questions sur la manière d'entrer ou sur cette réduction, veuillez nous contacter à marketing@novagraaf.com ou au +33 (0)1 49 64 60 00.

Au nom de Novagraaf, nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre remise commerciale de 50% pour toute nouvelle demande de surveillance de marque.