Actualités

A partir du 1er juillet 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant les marques, brevets, modèle d’utilité, certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins et modèles devant...

Le 24 mars 2025, l’INPI a publié le « top 50 » des déposants de brevets pour 2024, en fonction du nombre de demandes publiées. Le trio en tête de ce classement est, dans l’ordre, Stellantis (avec 1 28...

L'accord de validation avec le Laos a été signé le 13 mai 2024 et est entré en vigueur le 01 avril 2025. Dorénavant, il est possible via le processus de validation d’une demande de brevet européen d’o...

Le 5 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Richemont et Cartier, confirmant que la collection « Blossom » de Louis Vuitton ne constitue pas un acte de parasitisme envers la collection...

Une marque peut être maintenue dans l’UE même si ses services n’y sont pas directement proposés, dès lors que des actions de promotion et d’offre sont menées sur ce territoire. L’affaire CLOUD.7 HOTEL...

La réforme tant attendue du droit des dessins et modèles dans l’Union Européenne est entrée en vigueur ! Pour vous aider à y voir clair, Novagraaf décrypte dans un guide pratique les changements majeu...

Découvrez la perspective suisse sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle, les implications des systèmes d’IA générative pour la protection du droit d’auteur, ainsi que la question de la ti...

Dans notre dernier article sur la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, découvrez des alternatives à la procédure UDRP de l’OMPI, y compris le protocole Uniform Rapid Suspension (URS).

La décision T2510/18 rappelle qu’un principe actif isolé peut être considéré comme nouveau, même s’il est naturellement présent dans des préparations traditionnelles. Un cas fascinant mêlant brevetabi...

The Louis Vuitton Blossom collection and Van Cleef & Arpels Alhambra design hit the French courts in March. Discover their ruling in Van Cleef v Louis Vuitton.

Suite à une suspension temporaire de l’acceptation des nouvelles demandes d’enregistrement de marques en Libye jusqu’au 10 avril 2025 afin de rattraper le retard de l’Office, le dépôt de marques sera ...

L'upcycling consiste à transformer des objets usagés en nouveaux produits, contribuant à l'économie circulaire et durable. Cependant, cette pratique soulève des enjeux juridiques liés à la propriété i...

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la notoriété d’une ville pour un produit réel peut être transférée à son équivalent virtuel, impactant ainsi l’évaluation du caractère distinctif des m...

La CNIPA a modifié sa pratique en matière de preuves requises pour le dépôt de demandes d'annulation de non-usage.

Les titulaires de marques françaises ou de l'Union européenne sont tenus d'utiliser leur marque dans les cinq ans suivant son enregistrement, sous peine de déchéance en cas d'action intentée par un ti...

Tout ce que vous devez savoir sur la Politique Uniforme de Résolution des Litiges relatifs aux Noms de Domaine (UDRP), y compris la procédure pour déposer une réclamation afin de contester l’enregistr...

L’Europe excelle en startups oncologiques mais peine en innovation de pointe. La recherche publique reste clé, avec la France en tête des brevets.

La Suisse a ratifié un accord de libre-échange avec l’Inde, renforçant la protection intellectuelle. Entrée en vigueur prévue à l’automne 2025.

La cour d’appel de la JUB a confirmé sa compétence pour octroyer des dommages-intérêts suite à une décision de contrefaçon de brevet rendue au niveau national.

Depuis le 1er avril 2025, l’OEB adopte un langage neutre dans la Convention sur le brevet européen pour une communication plus inclusive et égalitaire.