Actualités

L’OEB lance un filtre Deep Tech Finder basé sur le Technology Investor Score pour identifier les investisseurs clés, favorisant les entreprises brevetantes.

Une action en nullité de brevet unitaire n’a pas été suspendue, car la JUB a jugé qu’une décision rapide de l’OEB n'était pas démontrée, malgré une procédure accélérée.

Les inscriptions aux Prix mondiaux de l’OMPI 2025 sont ouvertes jusqu’au 31 mars pour PME/start-ups. Lauréats: mentorat, financement, partenariats en PI.

CA Paris, 18/09/2024 : La Cour confirme qu'ICI CONCEPT STORE et ICHI, malgré des produits similaires, diffèrent suffisamment pour exclure tout risque de confusion.

Les entreprises avec des DPI génèrent 23,8 % de recettes en plus, paient 22,1 % de salaires en plus, et 44 % de primes en plus. Focus brevets : +28,7 % et +43,3 %.

Le groupe IP5 (USPTO, OEB, CNIPA, JPO, KIPO) publie son rapport 2023 : +2,9% de dépôts, +9,4% de brevets délivrés, 93% des demandes mondiales.

Des e-mails frauduleux imitant l’INPI (@inpifr.com) visent les déposants de marques françaises pour réclamer des paiements injustifiés. Soyez vigilants, contactez l'INPI en cas de doute.

L’EUIPO a rejeté l'opposition de Chanel face à Simb D.O.O., soulignant l'importance de preuves concrètes pour établir la distinctivité et la renommée des marques.

L'OEB lancera le 3 février 2025 une base de données des mandataires agréés, offrant des infos détaillées pour entreprises et particuliers.

Le 24 mai 2024, un traité sur les ressources génétiques et savoirs traditionnels exigeant divulgation des origines a été adopté. Le Malawi l’a ratifié en premier.

Télécharger notre Guide stratégique des validations de brevets européens, sur le Brevet Unitaire, les validations nationales et une approche mixte

Le PCT permet de protéger une invention par brevet dans 158 pays via une demande unique. Depuis 1978, 5 millions de demandes ont été publiées.

L’Office suisse de la propriété intellectuelle a récemment publié sa nouvelle pratique concernant l’examen de la similarité entre des produits / services offerts dans des environnements virtuels et le...

50 marques françaises déposées intègrent déjà « 2025 » pour marquer un événement, une actualité ou une commémoration, tout en respectant les règles de distinctivité.

L’OEB permet de valider des brevets européens dans des États non-membres via des accords internationaux. Le 13 décembre 2024, le Costa Rica est devenu le 7ᵉ pays à signer un tel accord offrant ainsi u...

Les noms de domaine sont essentiels à la présence en ligne des entreprises et des particuliers. Véritables adresses numériques, ils représentent souvent le premier point de contact avec les clients. C...

À l’approche de Noël, les entreprises exploitent l’univers festif, mais doivent respecter le droit des marques. Des symboles comme le Père Noël de Coca-Cola, protégé pour ses caractéristiques spécifiq...

L’OEB rejette les demandes d’effet unitaire pour les brevets russes soumis à des sanctions UE. Les procédures suspendues reprennent après modification du règlement.

Le BIMI, lancé en 2020, affiche le logo des marques dans les emails pour garantir leur authenticité, renforcer la sécurité et améliorer la confiance des destinataires.

Le PPH accélère le traitement des brevets entre offices. Nouvel accord OEB-IPONZ dès le 01/12/24. Accord OEB-INPI Brésil prolongé jusqu'au 30/11/29.