Actualités

Le programme SQAP 2024 inclut, pour les sessions prévues en octobre, un examen des étapes de procédures relatives aux rapports de recherche, aux opinions écrites, et aux délivrances. Suite à son succè...

À l’approche de la rentrée, les marques de papeterie comme « Oxford » dominent les rayons, mais même les plus prestigieuses ne sont pas à l'abri des règles, notamment la forclusion par tolérance. Atte...

La revendication d’ancienneté permet aux titulaires de marques de consolider leurs droits tout en réduisant les coûts de renouvellement. Un outil pratique et économique, mais à manier avec précaution ...

À quelques jours du départ du Tour de France 2024, le Tribunal de l'Union européenne confirme que marque éponyme, Tour de France, ne peut empêcher l'enregistrement de la marque « TOUR DE X ».

La décision T 1762/21 de l'Office Européen des Brevets clarifie l'admissibilité de revendications modifiées via "généralisation intermédiaire". Elle permet d'extraire des caractéristiques d'un exemple...

Suite à l'entrée en vigueur des nouvelles règles sur les déclarations d’utilisation des brevets en Inde le 15 mars, et face à leur manque de clarté ayant provoqué des échanges contradictoires avec les...

L'Office européen des brevets et la Commission européenne ont publié des statistiques pour la première année du brevet unitaire, en vigueur depuis le 1er juin 2023. Plus de 28 000 demandes ont été enr...

Le 9 septembre 1994, la Convention sur le brevet eurasien (CBEA) fut signée à Moscou. Cet anniversaire rappelle qu'elle permet une protection par brevet simple et économique dans tous les États membre...

Puma heeft bezwaar gemaakt tegen Nike's merkregistratie van "FOOTWARE", wat leidt tot een juridisch conflict tussen de twee merken.

Les demandes fondées sur le règlement (UE) n°608/2013 seront bientôt centralisées sur le portail IPEP, simplifiant et modernisant la gestion de votre surveillance douanière en UE avec une gestion plus...

Une affaire soumise récemment à la division locale de Düsseldorf traitait d’une action en contrefaçon en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) a annoncé que les frais liés aux brevets, marques et dessins et modèles enregistrés augmenteront en moyenne de 25 % à partir du 1er avril...

A chaque évènement majeur, nous constatons des dépôts de marques en lien avec l’actualité. C’est le cas des élections américaines et plus particulièrement de Donald Trump, qui semble être une source d...

Les prix mondiaux de l'OMPI, créés en 2022, récompensent les PME et start-ups utilisant la propriété intellectuelle pour commercialiser des produits innovants. Ils offrent mentorat, promotion internat...

La décision concerne notamment la brevetabilité d’une invention de posologie et la question de savoir si des tests de posologie / la détermination de la posologique optimale doivent être considérés co...

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) réalise des cartographies de brevets portant sur les domaines de la santé publique, la sécurité alimentaire, le changement climatique et l...

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer avec l’Office singapourien de la propriété intellectuelle (IPOS) un accord de Patent Prosecution Highway (PPH).

Depuis le 3 août 2024, les titulaires de droit peuvent (i) déposer une marque internationale désignant le Qatar, (ii) procéder à une désignation postérieure, au Qatar, d’une marque internationale déjà...

Des outils innovants tels que « Lexis+ AI » de LexisNexis, « GenIA-L » de Lefebvre Dalloz, ou encore « Clerk » se présentent comme des assistants IA apportant aide et rapidité aux professionnels du dr...

Une action en contrefaçon liée à un brevet européen sur la détection de situations de hors-jeu a été rejetée par la division locale de Hambourg. Les motifs incluent l'absence de garantie financière, l...