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Dans un jugement du 20 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a validé le retour des fameuses cacahuètes enrobées de chocolat Treets par Piasten et Lutti… alors même que la marque était initia...

L'utilisation des intelligences artificielles génératives (IAG) pour créer rapidement du contenu suscite un intérêt croissant. Cependant, le droit d'auteur, qui protège les œuvres originales, soulève ...

L'Office européen des brevets (OEB) a réalisé et publié une étude fournissant aux décideurs et aux innovateurs des informations sur les brevets relatifs aux technologies de lutte contre le cancer dans...

La mise en place de la loi PACTE il y a quatre ans a instauré une nouvelle procédure d'opposition des brevets devant l'INPI, marquant ainsi une évolution significative dans le paysage de la propriété ...

Cet article aborde l'évolution de l'enveloppe Soleau, un moyen de certifier la date de possession d'une invention. Depuis avril 2024, les dépôts papier ne sont plus acceptés, seuls les dépôts en ligne...

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont réalisé une étude conjointe sur le « Commerce illici...

Au 1er avril 2024, de nombreuses taxes ont été modifiées à l’OEB. A cette occasion, un guide dédié aux petites entités et micro-entités a été établit sous la forme d’une foire aux questions. L’une des...

Le 6 mars 2024, le Tribunal de l’UE a confirmé la nullité prononcée par l’EUIPO concernant un modèle de basket PUMA. La raison ? Rihanna, anciennement directrice artistique de la marque, s’était affic...

L'OEB a récemment précisé que la procédure d'opposition serait accélérée si elle est informée par une juridiction nationale ou une administration compétente d'un État contractant qu'une action en cont...

Conclusions 2024 de l’Observatoire des atteintes aux droits de propriété intellectuelle relatif à l’incidence économique de la contrefaçon dans les secteurs de l’habillement, des cosmétiques et des jo...

Si la Chine détient le record des dépôts de brevets, son taux d’industrialisation des inventions est seulement de 36,7%. Fort de ce constat, le gouvernement chinois s’est engagé à mettre en place un m...

affaire récente (T481/21) concernant la prorogation du délai de paiement de la taxe d'opposition devant l'Office européen des brevets (OEB). Le mandataire de l'opposante a rencontré des difficultés lo...

Cybermalveillance.gouv.fr a identifié dans son rapport annuel d'activité les principales menaces auxquelles les entreprises ont été confrontées en 2023.La principale attaque cybernétique a été le pira...

Suffisance de description dans les brevets et IA, difficulté de décrire avec précision les données d'entraînement utilisées dans les modèles d'IA et directives de l'OEB comme un guide pratique pour or...

La loi de finance 2024 a récemment introduit un nouveau statut fiscal de jeune entreprise de croissance (JEC), qui vient rejoindre le statut déjà existant de jeune entreprise innovante (JEI). Ces deux...

La mise à jour de la CCNM depuis le 1er janvier 2024 prévoit une rémunération supplémentaire de 300€ pour les inventions de mission dans les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale ...

La décision rendue par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI le 21 février 2024 nous montre un bel exemple de typosquatting. Dans cette procédure, un tiers avait réservé le nom de domaine gu...

Dans une décision du 5 mai 2023 (T 1946/21), la chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a éclairci qu'une cession de droit de priorité doit être effectuée avant le dépôt d'une extens...

L'INPI a annoncé une augmentation significative du nombre de dépôts de brevets, ramenant les chiffres à un niveau pré-pandémique. Cette progression représente une hausse de 5,6% par rapport à l'année ...

décision du 15 mars 2024 de la chambre de recours de l’EUIPO sur la demande de marque « White Mochaccino », concluant que cette marque n'était pas distinctive et ne pouvait être enregistrée pour diver...