Actualités

La Chambre des recours de l’EUIPO a récemment eu à juger de la distinctivité d’une marque de position caractérisée par l’élément en noir sur le côté d'une chaussure. L’EUIPO a ici initialement refusé ...

L’Office Argentin de la Propriété Industrielle (INPI A) augmentent ses taxes à compter du 1er décembre 2023. La résolution 351/2023 du bulletin officiel de la république d’Argentine comprend une annex...

Le Conseil d'administration de l'État (SAC) de la République de l'Union du Myanmar a enfin publié la notification n° 217/2023, fixant au 31 octobre 2023, la date d'entrée en vigueur de la loi sur les ...

Le système de Budapest permet de déposer des demandes de brevet impliquant un micro‑organisme dans quelque 80 pays moyennant un dépôt unique dudit micro‑organisme. Ce dépôt doit alors être effectué au...

L’EUIPO a rejeté l’action en annulation formée par Markus Bennemann contre la marque "H" de l’UE N°8 811 267 en classes 18 et 25 d’Hermes International. A l’appui de son action, le requérant arguait d...

Les sites ‘Electronic Filing System’ (EFS) et ‘Private PAIR’ ont pris leur révérence depuis le 8 novembre 2023. Ces sites permettaient le dépôt par voie électronique et la consultation de demandes de ...

La société américaine Skechers a déposé la demande de marque de l’Union Européenne représentant un signe d'interdiction pour désigner des « chaussures » en classe 25. L’Office a alors confirmé que cet...

Pour soutenir la transition vers une économie décarbonée, le Gouvernement propose la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV).

Retour en vidéo sur la conférence "L’art du packaging et la propriété industrielle : pourquoi et comment protéger vos emballages ?" donnée par Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle, lors ...

Amazon becomes the first online marketplace to join the IP Enforcement Portal created by EUIPO to exchange information related to IP enforcement.

Décision opposant le célèbre pilote de F1 Lewis Hamilton et la société d’horlogerie Hamilton AG, au sujet du dépôt de la demande d’enregistrement de marque de l’UE « LEWIS HAMILTON »

Typosquatting : retour sur trois noms de domaine frauduleux à l'encontre de Lamborgihni : lamborgihni.com, lanborghini.com et lambroghini.com.

Décision de refus partiel de la demande de marque européenne « LA MAISON DU CHOCOLAT », au motif qu’elle est considérée comme descriptive et dépourvue de caractère distinctif.

L’EUIPO a rendu le 25 août 2023 une décision de refus d’enregistrement de marque sonore déposée par Porsche reproduisant un bruit de moteur. Les constructeurs automobiles souhaitent protéger les bruit...

Nouvelle mesure présentée par la Commission européenne sur l’établissement de nouvelles règles relatives aux brevets essentiels à une norme (BEN).

La France et le Maroc signent un accord « PPH » qui va entrer en vigueur le 1er novembre

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leur démarche de recherche-développement. Une récente décision du Conseil d’Etat vient influer sur le ...

Dans un communiqué du 11 octobre 2023, le gouvernement français a dévoilé sa signature musicale « FR. AIR », qui devrait être présente prochainement sur l’ensemble des communications de l’Etat. Le but...

The Enlarged Board of Appeal (EBA) at the European Patent Office (EPO) has issued its much-awaited decision in the consolidated cases G1/22 and G2/22.

Les start-ups en possession d'un brevet et d'une marque multiplient par dix leurs chances d’obtenir des financements, d'après le rapport d'étude de l'OEB et le l'EUIPO.