Actualités

More than 18 months after Russia invaded Ukraine, the war continues to ravage the region. We consider the war from a trademark law perspective by examining related trademark refusals and registrations...

Moderna, accusée de contrefaçon par Alnylam Pharmaceuticals, souhaite faire porter la responsabilité de la contrefaçon sur le gouvernement américain et fonde sa stratégie de défense sur l’article 1498...

La prochaine édition de la remise de prix des inventeurs européens, European Inventor Award, se prépare déjà. Vous souhaitez participer ou inscrire un inventeur que vous connaissez ? C'est possible ju...

BPIfrance a lancé un nouvel appel à projets « Concours d’innovation i-Nov », ouvert jusqu’au 27 septembre 2023. Ce concours s’adresse aux projets innovants portés par des startups et PME.

Saviez-vous que les QR codes sont également utilisés comme des moyens de lutter contre la contrefaçon ? Plusieurs producteurs de l’AOC Côtes du Rhône apposent des QR codes sur leurs bouteilles de vin....

Does the use of a trademark in a connected sector constitute genuine use of that mark? What if that mark is used in differing forms? We discuss a recent EU General Court ruling that provides some answ...

A partir du 1er janvier 2024, afin de faire face à une situation financière critique, l’OPIC va réajuster la plupart de ses taxes en les augmentant de 25%. Les raisons avancées sont multiples : le fin...

Décision la chambre de recours de l’EUIPO du 28 juillet 2023,qui confirme que la demande de marque figurative représentant un marteau et un bouclier, superposés l’un sur l’autre, n’est pas distinctive...

L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) élargit le programme de récompenses "Patents for Humanity" en y ajoutant une nouvelle catégorie pour ceux qui répondent aux défis du changement cl...

​Dans un arrêt du 26 juillet 2023, le Tribunal de l’UE a confirmé la décision de l’EUIPO reconnaissant un risque de confusion entre les marques antérieures PRADA, PRADA Milano et la demande de marque...

L'Office européen des brevets (OEB) se propose, à travers un évènement organisé le 17 octobre 2023, d’aider à comprendre la relation entre l'innovation, la propriété intellectuelle, le financement et ...

De komst van AI transformeert de wereld van kunst. Maar rusten er auteursrechten op met AI-gegenereerde afbeeldingen, en zo ja, wie is dan de rechthebbende?

Toujours plus de protection pour les appellations d’origine : après le Cognac, le « Rhône ». En effet, les appellations d'origine sont protégées contre toute usurpation, imitation ou évocation y compr...

Le 24 juillet dernier, le réseau social Twitter a été rebaptisé « X ». Or, la lettre « X » semble être largement utilisée dans le secteur informatique et plusieurs opérateurs économiques, concurrents ...

La deuxième chambre de recours de l’Office européen des marques (l’EUIPO) a récemment rendu une décision confirmant le refus d’enregistrer à titre de marque, un signe constitué d’un pictogramme signif...

article_Novagraaf_les enjeux de l'enregistrement et de l'usage d'une marque intégrant une indication géographique en France et à l’international.

Comme chaque année, l’OMPI a publié une revue détaillant les grandes tendances de l’année précédente relatives à l’utilisation du système international en matière de brevets basé sur le « Patent Coope...

La classification internationale des brevets (CIB), un système de classement des brevets selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent, a pour vocation de constituer un outil...

Les États parties à l’Accord relatif à une JUB se sont réunis lors d’une septième session du comité administratif de la JUB, le 26 juin 2023. Cette réunion avait pour objectif de modifier l’Accord afi...

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national anti-contrefaçon se joignent à l’Union des fabricants (Unifab) pour leur campagne anti-contrefaçon, qui a pour thématique ...