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Le Département de la propriété intellectuelle du Myanmar a prolongé les délais des procédures de dépôts de marques. Lire la suite

Ce n'est pas parce qu'un brevet a été délivré qu'il ne peut pas être contesté. Vincent Robert explique la procédure d'opposition en matière de brevets dans l'UE, y compris quand et comment elle peut ê...

Le 26 avril dernier, les Présidents de l’OEB et de l’OAPI se sont entretenus en visioconférence. Il a notamment été question de la réforme des brevets à venir à l’OAPI en 2025, avec l’instauration d’u...

La Commission européenne vient de publier son rapport biannuel, déterminant les « pays prioritaires », hors de l’UE, au seins desquels la protection et l’application des droits de propriété intellectu...

The Boards of Appeal of the European Patent Office (EPO) recently ruled in a case concerning sufficient disclosure in the field of mechanics. Robert Balsters examines the decision and what it means fo...

L’OEB lance une nouvelle édition des « European Inventor Award ». Une liste de 12 inventeurs ou équipes d’inventeurs a été retenue par l’OEB pour participer à la finale. Parmi ces finalistes se trouve...

Google a récemment annoncé le lancement de nouveaux domaines de premier niveau. On retrouve notamment le .dad, .prof, .phd, .esq et le .foo. Mais ceux qui on le plus retenu l’attention sont le .zip et...

La réunion du Comité intergouvernemental de la PI relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore se tiendra du 5 au 9 juin à Genève et de nombreux sujets devraient être a...

After much dispute, discussion and delay, the Unified Patent Court (UPC) officially opened its doors this morning at 9 am CET (1 June 2023). From today, organisations can benefit from a new unitary pa...

Dans son jugement du 5 janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a condamné le groupe META à retirer les 37 publications Instagram illicites et contraires à loi Evin et à communiquer l’identité de...

Les marques olympiques et les signes relatifs au JO bénéficient d’une protection par le droit de marques. Attention à l'usage des offres spéciales « Paris 2024 », l’ajout des anneaux olympiques à son ...

D'après le rapport de l’OMPI 7 758 demandes de brevet ont été déposées à travers le monde, portant sur les technologies visant à enrayer la pandémie de COVID-19. Les plus gros contributeurs sont la Ch...

Novartis a demandé la nullité de la marque BREZTRI d'AstraZeneca sur la base de ses marques antérieures ONBREZ, BREZILIZER et BREEZHALER. Le Tribunal constate l'absence de risque de confusion entre de...

JUB - Retrouvez le guide pratique pour le paiement des taxes, des frais et des prix en rapport avec le brevet unitaire. Publié par l'OEB, ce guide a pour but d'accompagner les utilisateurs en les aida...

Prolongation de la procédure de reconnaissance des titres de propriété industrielle en Polynésie française jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.

Depuis, le 1er avril 2023, le département des marques et des brevets du Ministère du commerce et de l'industrie du Koweït publie sur son site la version électronique des brevets ainsi que des dessins ...

Le nombre de demandes de brevet au Japon en 2022 s’est élevé à 289 530 selon l’Office japonais des brevets (JPO). Cette observation est dans la tendance des 10 dernières années, illustrant la préféren...

Les modifications apportées aux conditions d'enregistrement des marques promettaient d'ouvrir une nouvelle ère pour les marques non traditionnelles, telles que les marques de forme, dans l'Union europ...

La société E Remy Martin & C°, titulaire des marques française LOUIS XIII de Rémy Martin et d’une marque et européenne LOUIS XII est informée de deux retenues douanières dans les locaux de deux sociét...

Quand bien même il s’agit de produits authentiques, un revendeur peut être condamné en contrefaçon de marque s’il a existé à un moment un usage des marques créant dans l’esprit du consommateur un risq...