Actualités

Le TUE (aff. T-565/24) annule la décision de l’EUIPO et rappelle que la renommée d’une marque, même sur des produits différents, justifie une protection élargie. L’EUIPO avait erronément privilégié la...

L’Indonésie impose désormais un working statement annuel pour tous les brevets délivrés. Les titulaires doivent déclarer l’exploitation locale ou l’absence d’usage via la plateforme du DGIP. Première ...

La nouvelle réglementation CI de l’EUIPO (règlement 2023/2411), applicable dès le 1ᵉʳ décembre 2025, étend la protection des indications géographiques aux produits artisanaux et industriels. Elle offr...

L’INPI Brésil a organisé le 2 décembre 2025 un événement pour discuter d’une future réglementation sur les jeux de revendications alternatifs (ACS). L’objectif : harmoniser la pratique avec les standa...

Lululemon obtient l’enregistrement de la marque américaine LULULEMON DUPE, après deux dépôts similaires au Benelux. Cette stratégie innovante pourrait renforcer sa lutte anti-contrefaçon face à la ten...

L’OEB lance une bibliothèque numérique regroupant rapports, études, vidéos, podcasts et données interactives. Organisée en cinq collections et dotée de cartes de connaissances, elle facilite l’accès a...

La COP30 a été ciblée par plus de 30 faux sites imitant pages officielles et services liés à l’événement. Ces arnaques, renforcées par l’IA, visent à voler données et argent. L’UNFCCC alerte sur des d...

L’OEB publie son tableau de bord Qualité T3 2025 : 5,3 % des recherches et 6,4 % des examens audités présentent des erreurs, des résultats en amélioration rapprochant l’Office de son objectif de 5 %. ...

L’OEB lance Fee Assistant, un outil en ligne facilitant l’estimation des taxes de brevet et l’accès aux réductions pour petits déposants. Avec les nouveaux régimes de soutien, les micro-entités ont dé...

Le Qatar permet désormais le dépôt officiel de dessins et modèles, remplaçant les cautionary notices. Ce nouveau système offre un examen formel, une publication avec opposition et une protection jusqu...

Ericsson et Lenovo ont conclu le 3 avril 2025 un accord global mettant fin à leurs litiges liés à des brevets essentiels 4G/5G. Les redevances FRAND ont été fixées via arbitrage international, une sol...

L’Instant Checkout intégré à ChatGPT inaugure une nouvelle ère du commerce conversationnel. Les marques doivent adapter leurs stratégies de protection et d’anticontrefaçon pour sécuriser leurs ventes ...

À partir du 1er mars 2026, un programme pilote entre l’OEB et l’Office australien des brevets permettra aux déposants australiens de désigner l’OEB comme autorité de recherche PCT. Les deux offices pr...

Après avoir publié en mars 2025, le « top 10 » des déposants de demande de brevets pour 2024 en France, l’INPI sort désormais le palmarès 2024 des déposants selon les régions métropolitaines. Lire la ...

Amazon Registry a annoncé un report d’un an pour le lancement de deux nouveaux gTLD japonais : .書籍 (signifiant « livre », xn--rovu88b) et .ファッション (signifiant « mode », xn--bck1b9a5dre4c). Lire la suit...

Depuis le 1er octobre 2025, l’Office européen des brevets (OEB) autorise officiellement le dépôt et le traitement électroniques des dessins en couleur et en niveaux de gris dans les demandes de brevet...

Dans une décision du 9 juillet 2025 (CA Paris, Pôle 5 - ch. 1, n° 24/09599), la Cour d’appel de Paris s’est penchée sur un litige entre un salarié et son ancien employeur, l’association Travail Entrai...

Un signe constitué d’une date est-il protégeable à titre de marque dans le secteur de l’horlogerie, de la joaillerie et de la bijouterie ? Le Tribunal de l’Union européenne vient de répondre par la né...

À partir du 1er janvier 2026, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada augmente d’environ 2,7 % les taxes officielles pour les demandes et renouvellements de brevets. Le détail des nouvelles ...

Le 14 octobre 2025, l’EUIPO a donné raison à Apple contre Opple Lighting, refusant l’enregistrement d’un signe similaire à “APPLE” pour la classe 35. La décision confirme la protection des marques ren...