Actualités

Dans un arrêt du 18 décembre 2025 (Deity Shoes, S.L. c/ Mundorama Confort, S.L. et al., aff. C-323/24), la Cour de justice de l’Union européenne précise les notions de création et de caractère individ...

Sylvain Dubois analyse deux arrêts clés rendus le 25 novembre 2025 par la Cour d’appel de la JUB, Meril v Edwards et Amgen v Sanofi/Regeneron, qui consacrent une approche désormais structurée et « glo...

Selon l’Autorité des marchés financiers, près de 1,5 million de Français ont été victimes d’arnaques financières en 2024, et plus de 6,8 millions de comptes WhatsApp liés à des fraudes en tout genre o...

Le 26 novembre 2025, l’INPI a remis les Trophées INPI, récompensant des entreprises ayant fait de la propriété industrielle un levier de croissance et de compétitivité.

En réponse à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation française, la CJUE a précisé le principe selon lequel une marque portant le nom d’un créateur peut devenir trompeuse en raison de...

L’Office européen des brevets (OEB) a publié une version révisée de la décision du Président relative au dépôt des listages de séquences, accompagnée d’un communiqué destiné à clarifier la procédure a...

Dans une décision du 18 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne vient, de nouveau, préciser les éléments permettant de considérer qu’une marque constituée du nom patronymique d’un créa...

Bénéficiez d’une prestation d’analyse et de conseil réalisée par l’un de nos experts en protection, structuration et valorisation de la propriété intellectuelle (PI), financée par Bpifrance à hauteur ...

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a confirmé le rejet d’une demande de certificat complémentaire de protection (CCP) portant sur le produit « Daratumumab en combinaison avec le b...

La nouvelle édition WIPO Pulse 2025, fondée sur une enquête menée auprès de 35 500 personnes dans 74 pays, confirme une progression générale de la sensibilisation à la propriété intellectuelle.

À compter du 1er janvier 2026, la période transitoire post-Brexit prend fin : les marques clonées au Royaume-Uni devront justifier d’un usage effectif au Royaume-Uni. À défaut, elles pourront être ann...

L’INPI argentin réforme l’examen des marques (Rés. 583/2025) : certains motifs de refus ne sont plus examinés d’office et relèvent désormais de l’opposition. Dès le 1er mars 2026, l’examen de fond aur...

Le Royaume-Uni a notifié à l’OMPI des modifications concernant les exigences et les taxes du CABI Bioscience (IMI), autorité de dépôt internationale au titre du Traité de Budapest. Les nouvelles règle...

Novagraaf, avec ses Conseils en Propriété Industrielle référencés à l’INPI, vous accompagne pour bénéficier du Pass PI, un dispositif qui finance partiellement vos dépôts de brevets et d’autres presta...

Le TUE (aff. T-565/24) annule la décision de l’EUIPO et rappelle que la renommée d’une marque, même sur des produits différents, justifie une protection élargie. L’EUIPO avait erronément privilégié la...

L’Indonésie impose désormais un working statement annuel pour tous les brevets délivrés. Les titulaires doivent déclarer l’exploitation locale ou l’absence d’usage via la plateforme du DGIP. Première ...

La nouvelle réglementation CI de l’EUIPO (règlement 2023/2411), applicable dès le 1ᵉʳ décembre 2025, étend la protection des indications géographiques aux produits artisanaux et industriels. Elle offr...

L’INPI Brésil a organisé le 2 décembre 2025 un événement pour discuter d’une future réglementation sur les jeux de revendications alternatifs (ACS). L’objectif : harmoniser la pratique avec les standa...

Lululemon obtient l’enregistrement de la marque américaine LULULEMON DUPE, après deux dépôts similaires au Benelux. Cette stratégie innovante pourrait renforcer sa lutte anti-contrefaçon face à la ten...

L’OEB lance une bibliothèque numérique regroupant rapports, études, vidéos, podcasts et données interactives. Organisée en cinq collections et dotée de cartes de connaissances, elle facilite l’accès a...