Actualités

Le 9 juillet 2025, l’Ouganda est devenu le deuxième pays, après le Malawi, à ratifier le traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels. Ce te...

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la nullité de la marque Ovibio pour caractère trompeur. Elle a jugé que, dès 1989, l’usage du terme « bio » renvoyait clairement à l’agriculture biologique...

Le 4 septembre, la Cour de l’investissement et du commerce du Qatar a signé un accord de coopération avec l’OMPI pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle. Cet accord prévoit un écha...

En septembre 2025, l’OEB a publié un rapport d’analyse sur les technologies de l’agriculture numérique et lancé une plateforme dédiée pour suivre les dernières innovations du secteur. Découvrez dans c...

La 4ᵉ Chambre de recours de l’EUIPO a annulé le refus d’enregistrement de la marque « MONASTERY » pour cosmétiques, sacs, serviettes et services de vente/spa, jugeant que le terme n’est ni descriptif ...

La Cour d’appel de Paris a rejeté une demande d’annulation d’un contrat de cession de brevet pour dol, jugeant que la cessionnaire disposait des informations nécessaires pour évaluer les risques. Elle...

Le Tribunal de l’UE a confirmé qu’un jingle court peut être distinctif s’il permet au public d’identifier l’origine commerciale d’un service. Dans le secteur des transports, la brièveté ou la simplici...

Le SME Fund, programme européen d’aides pour les PME de l’UE et d’Ukraine, finance les taxes liées aux marques, brevets, dessins & modèles. Après épuisement des fonds 2025, l’EUIPO annonce leur réouve...

Le ROSPATENT annonce une hausse des taxes de dépôt et de renouvellement des marques à compter du 4 octobre 2025. Un supplément de 500 roubles (≈5,14 €) s’applique par produit ou service au-delà de 10 ...

Regarder notre webinaire pour découvrir comment bâtir une stratégie PI gagnante au-delà des frontières. Au programme : des conseils concrets et des insights exclusifs pour protéger vos innovations, sé...

À l’occasion des 40 ans de coopération entre l’OEB et la CNIPA, les deux offices ont annoncé la prolongation du projet pilote PCT ISA jusqu’au 31 décembre 2031. Ce programme, lancé en 2020, facilite l...

L’IPI suisse révise sa pratique concernant les marques tridimensionnelles combinées à des éléments bidimensionnels distinctifs : la proportion entre forme et élément distinctif n’est plus centrale, ma...

Le rapport Interisle révèle que 42 % des signalements de phishing concernent les nouveaux TLD (*.xyz, *.online…), avec une forte hausse des sous-domaines (+51 %). Registrars et extensions moins survei...

Depuis le 1er octobre 2025, l’OEB améliore MyEPO en acceptant les dessins en couleur et, pour les utilisateurs pilotes DOCX, les fichiers PDF distincts, facilitant la préparation des demandes et antic...

Depuis le 19 août 2025, le Népal impose la soumission de preuves d’usage des marques dans l’année suivant leur enregistrement. Cependant, cette obligation est suspendue en raison de la crise politique...

L’EUIPO juge que le terme « STARS », faiblement distinctif pour les jeux d’argent, ne suffit pas à créer une confusion entre les marques EXTRA STARS et POWER STARS. Les qualificatifs « EXTRA » et « PO...

En juin 2025, la Cour d’appel de Paris a donné raison au célèbre horloger de luxe Rolex dans un contentieux de longue date l’opposant à Pinel et Pinel au sujet de remontoirs à montres reproduisant l’a...

Procéder à une limitation de marque peut constituer un bon moyen de régler, à l’amiable, un conflit avec un tiers. Cependant, dans certains cas, ce choix peut s’avérer périlleux.

À l’approche d’Halloween, nous aimons parfois nous faire peur. Mais lorsqu’il s’agit de protéger ses marques, mieux vaut éviter les frissons… Dans cet article, Annerie Beentje explique comment protége...

Quand un mandataire agréé est désigné, ce mandataire reste la personne responsable de la demande vis-à-vis de l'OEB, y compris lorsqu’un tiers est chargé du paiement des annuités. Ceci implique en par...