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Ne manquez pas la conférence « Brevets et Marques : comment se prémunir de la contrefaçon ? » animée par deux des experts Novagraaf, Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle et Matthieu Boul...

En décembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne a examiné l'évaluation du risque de confusion dans le cadre du litige opposant les titulaires des marques "Well and Well" et "WellBe Pharmaceuticals...

Le 20 septembre 2019, l’INPI rejetait l’opposition formée par la société Chanel à l’encontre de la marque COCO&KOOBA (pour des cosmétiques) sur le fondement de sa marque COCO. Chanel a formé appel de ...

Depuis l’entrée en vigueur au 1er mars d’un nouvel arrêté royal, lorsque l’Office belge enverra par recommandé une notification ou toute invitation entrainant un délai, le délai de réponse courra à pa...

En 2019, la célèbre marque « BIG MAC » avait été annulée par l’EUIPO pour défaut de démonstration d’usage sérieux (en termes d’étendue géographique, de durée etc.). La société McDonald’s International...

Depuis ce 1er mars 2023, la « SUNRISE PERIOD » est devenue effective. Il s’agit d’une période de préparation à l’entrée en vigueur de la JUB qui aura lieu le 1er juin 2023.Il est désormais possible po...

Dans l'affaire T760/20, la Chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a eu à se prononcer lors de l’évaluation de la nouveauté de l’invention sur un usage antérieur dans le cadre d’essa...

Dans le cadre d’une action en annulation, la division de l’EUIPO a considéré que la marque de l'Union européenne « Rhum Hédone » n° 18 394 986 appartenant à la société Whiskies du Monde, portait attei...

Dans cette affaire, le titulaire de la marque Biggy Burger (1) déposée notamment pour des sauces a agi à l’encontre d’une société commercialisant une « sauce BIGGY »

Une chaine de supermarché de surgelés avait (étonnamment) obtenu l’enregistrement des signes ICELAND à titre de marques pour des produits des classes 7 , 11, 29, 30, 31, 32 and 35.

La nouvelle vient de tomber, l'Allemagne a ratifié l'accord sur la juridiction unifiée du brevet (AJUB) le 17 février 2023. L'accord pourra ainsi entrer en vigueur à la dernière date communiquée, soit...

L’EUIPO rejette partiellement pour défaut de distinctivité la marque déposée par Burberry pour les produits suivants : « downloadable clothing and accessories ; virtual bags, textile goods, clothing,...

Dans une circulaire parue fin janvier, le gouvernement chinois apporte plusieurs mesures pour encourager les centres de recherche et développement (R&D) financés par des étrangers. Ces mesures concern...

Les PME peuvent de nouveau en 2023 bénéficier d’un remboursement direct, sur leur compte, des taxes acquittée pour leurs dépôts de marques ou dessins et modèles, afin de booster la protection de leurs...

Les inscriptions pour la seconde édition des Prix mondiaux de l’OMPI sont ouvertes jusqu’au 31 mars 2023 pour les petites et moyennes entreprises (PME) quel que soit leur domaine d’activité. Un jury i...

Verdict pour la marque Rolex, pas de similarité entre les vêtements et les montres et pas de renommée reconnue à défaut de dossier de preuves conséquent. Lire la suite

BPIfrance a lancé en janvier un nouvel appel à projet « Concours d’innovation i-Nov », ouvert jusqu’au 11 avril 2023. Il s’agit du 11ème appel à projet de ce type pour la banque publique d'investissem...

Pour mémoire la Sunrise Period a été reportée, notamment pour permettre aux futurs utilisateurs de se préparer à l'authentification forte qui sera requise pour accéder au système de gestion des dossie...

Dans la lignée des décisions rassurantes concernant les droits de PI face à l’essor des NFT, la dernière date d’hier et donne raison à HERMES qui gagne son procès contre l’artiste Mason ROTHSCHILD. Ce...

It’s possible to protect the shape of a new product through trademark, design and copyright law. However, in reality, design law and copyright are generally the most applicable.