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De la vente en mars à 69 millions de dollars d’un jeton non fongible (NFT) d’une œuvre d'art exclusivement numérique chez Christie's, "Everydays : The First 5000 Days", de l'artiste numérique Beeple, ...

Gucci a devancé Rolex à la place indésirable de "marque de luxe la plus contrefaite sur TikTok" dans une étude de 24 heures portant sur 40 marques populaires sur l'application publiée ce mois-ci. Cett...

Le 14 octobre 2020, le Conseil fédéral avait mis en consultation une révision partielle de la loi suisse sur les brevets (LBI). Cette procédure de consultation s'est achevée le 1er février 2021.

Les applications constituent un nouveau moyen de toucher des consommateurs et de commercialiser des produits auprès de ces derniers. Mais comment tirer le meilleur parti des opportunités et gérer les ...

L’article L.611-1 du Code de Propriété intellectuelle confère au titulaire d’un brevet un monopole d’exploitation de l’invention couverte par le brevet. Ce monopole constitue un droit d’interdire l’ex...

Dans quelle mesure le lancement d’une recherche d’antériorités est-t-il un préalable nécessaire au dépôt d’une marque et à son usage sur le marché ? De quoi prémunit réellement ce type de prestation e...

Au Canada, un problème s'est posé entre deux vignobles situés dans la même rue, Locust Lane, qui utilisent tous deux ce nom à titre de marque. Theo Visser explique à la fois la décision de justice et ...

Les producteurs de la populaire série télévisée britannique Peaky Blinders ne peuvent pas empêcher une distillerie d'utiliser le nom Peaky Blinder pour le whisky, la bière et la liqueur. Theo Visser s...

« Il n’est jamais parvenu à récupérer son nom. » C’est par cette phrase que se clôt la mini-série de Netflix consacrée à Halston, le mythique créateur de mode américain Roy Halston Frowick, magistrale...

Depuis le 12 avril 2021, le registre australien a durci ses critères d’éligibilité concernant l’enregistrement d’un nom de domaine sur la base d’une marque australienne, dans ses extensions territoria...

L’utilisation d’un nom patronymique à titre commercial fait échec à l’action en contrefaçon intentée par le titulaire d’une marque homonyme lorsque cet usage est effectué de bonne foi.

Lorsqu’une marque est déposée aux Etats-Unis, l’Office américain de la Propriété Intellectuelle (USPTO) requiert sous certaines conditions des preuves d’usage de cette marque. Marianne Tissot et Mario...

Le phishing dans le secteur des transports et de la livraison a augmenté de façon exponentielle pendant la pandémie de COVID-19, les entreprises et leurs consommateurs étant ciblés par une série d'esc...

Le département mécanique de Novagraaf Brevets collabore depuis de nombreuses années avec United Caps, fabricant de bouchons en plastique pour l’agro-alimentaire, afin de les aider à protéger ces produ...

Jusqu'à présent, de nouvelles directives étaient publiées par l'OEB presque tous les ans, en novembre, tel un vin primeur, mais 2021 n’étant décidément pas une année comme les autres, nous avons une n...

C’est la fin d’une longue série jurisprudentielle pour le groupe Quick qui vient de perdre sa marque « GIANT », difficile pour le GEANT du hamburger.

Le service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine selon les principes UDRP, ouvert depuis plus de 20 ans, est géré par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Office mondial de la pr...

Il est normal de vouloir utiliser son nom patronymique pour son activité commerciale. Mais qu’en est-il lorsque ce patronyme est déjà enregistré en tant que marque et exploité pour une activité commer...

Bien que relativement peu utilisées par les déposants par rapport aux revendications de dispositif et de procédé, les revendications d’utilisation permettent de protéger certains aspects spécifiques.

Bonaparte aurait dit : « Un bon croquis vaut mieux qu'un long discours ».