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Le rapport Interisle révèle que 42 % des signalements de phishing concernent les nouveaux TLD (*.xyz, *.online…), avec une forte hausse des sous-domaines (+51 %). Registrars et extensions moins survei...

Depuis le 1er octobre 2025, l’OEB améliore MyEPO en acceptant les dessins en couleur et, pour les utilisateurs pilotes DOCX, les fichiers PDF distincts, facilitant la préparation des demandes et antic...

Depuis le 19 août 2025, le Népal impose la soumission de preuves d’usage des marques dans l’année suivant leur enregistrement. Cependant, cette obligation est suspendue en raison de la crise politique...

L’EUIPO juge que le terme « STARS », faiblement distinctif pour les jeux d’argent, ne suffit pas à créer une confusion entre les marques EXTRA STARS et POWER STARS. Les qualificatifs « EXTRA » et « PO...

En juin 2025, la Cour d’appel de Paris a donné raison au célèbre horloger de luxe Rolex dans un contentieux de longue date l’opposant à Pinel et Pinel au sujet de remontoirs à montres reproduisant l’a...

Procéder à une limitation de marque peut constituer un bon moyen de régler, à l’amiable, un conflit avec un tiers. Cependant, dans certains cas, ce choix peut s’avérer périlleux.

À l’approche d’Halloween, nous aimons parfois nous faire peur. Mais lorsqu’il s’agit de protéger ses marques, mieux vaut éviter les frissons… Dans cet article, Annerie Beentje explique comment protége...

Quand un mandataire agréé est désigné, ce mandataire reste la personne responsable de la demande vis-à-vis de l'OEB, y compris lorsqu’un tiers est chargé du paiement des annuités. Ceci implique en par...

Le 26 mars 2025, la cour d’appel de Paris a rendu une décision très attendue dans l’affaire opposant la société Thalès à l’INPI (RG n° 23/07392). Après plus de dix ans de procédure, la juridiction a c...

Le PMAC, futur centre de médiation et d’arbitrage de la Juridiction Unifiée du Brevet, offrira dès début 2026 un cadre structuré pour résoudre à l’amiable les litiges liés aux brevets européens et aux...

La Chine renforce sa législation avec l’entrée en vigueur, le 15 octobre 2025, de la loi amendée contre la concurrence déloyale et prépare une nouvelle réforme en profondeur de sa loi sur les marques ...

L’OMPI intègre le capital-risque dans son Indice mondial de l’innovation 2025, offrant une vision plus complète des pôles innovants et propulsant Shenzhen-Hong Kong-Guangzhou en tête du classement mon...

La Cour de cassation confirme le caractère distinctif de la semelle rouge Louboutin et rappelle que sa reproduction constitue une contrefaçon pénale, tout en exigeant plus de rigueur dans l’évaluation...

En juillet 2025, les assemblées des États membres de l’OMPI à Genève ont permis à l’INPI de renforcer sa coopération internationale à travers treize rencontres bilatérales et la structuration de l’All...

En 2024, les investissements mondiaux dans les actifs incorporels (brevets, marques, logiciels, savoir-faire) ont atteint 7 600 milliards de dollars, soit près de 14 % du PIB mondial, progressant troi...

La décision UDRP Gold Rush rappelle qu’une action ne peut prospérer que si la marque est antérieure au nom de domaine contesté, faute de quoi la plainte risque d’être rejetée comme abus de procédure (...

Par l’arrêt B-2532/2024 du 26 juin 2025, le Tribunal administratif fédéral a confirmé, dans l’« affaire DABUS », qu’un système d’intelligence artificielle ne peut pas être désigné comme inventeur dans...

En Libye, le transfert des pouvoirs de l’Office des marques au Registre du commerce entraîne une suspension temporaire de l’examen et du renouvellement des marques, avec un calendrier encore incertain...

À compter du 1er décembre 2025, l’OEB permettra aux employés des parties à une procédure de gérer directement en ligne, via MyEPO, l’inscription et la mise à jour de leurs pouvoirs généraux. Lire la s...

Découvrez dans cette FAQ comment une stratégie de propriété intellectuelle bien pensée peut soutenir la croissance internationale : de la prévention des conflits de marques et de la perte de droits à ...