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En matière de comparaison de marques vinicoles, se pose la question fondamentale de savoir quel est le public pertinent à prendre compte dans l’appréciation du risque de confusion.

Contrôler l'usage de votre marque en ligne peut être une tâche ardue. C'est pourquoi une planification adroite, des outils permettant de gagner du temps et des procédures d'application automatisées so...

Découvrez comment Novagraaf a accompagné l’Université de Bordeaux et l’organisme de gestion de la propriété intellectuelle du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, la SATT Aquitaine Science Tr...

Si la défense de vos marques est un aspect essentiel de la stratégie de protection de vos actifs immatériels, une approche trop agressive peut souvent faire plus de mal que de bien, comme l'a récemmen...

Les vins dits « nature » ou « naturels » n’ont aujourd’hui ni label ni cahier des charges officiel. Alors que les vignerons biologiques dénoncent une concurrence déloyale et un risque de fraude, cette...

L’usage en matière de droit des marques est un élément déterminant de la protection. Le titulaire qui n’exploite pas sa marque s’expose à des risques accrus par la transposition de la directive dite «...

Les titulaires de demandes internationales PCT déposées à compter du 1er juillet 2020 pourront demander une protection de leur invention en Italie sans passer par le brevet européen.

La Loi PACTE, qui prévoit un durcissement de la délivrance des brevets en France, aura-t-elle pour conséquence des brevets Français plus solides ou un abandon progressif de cette procédure ?

Un petit coup d'œil dans le rétroviseur nous permet de revenir sur des inventions brevetées au début de l'ère automobile, qui ont été publiées en contrepartie du monopole accordé à l'inventeur, et son...

La directive dite « Paquet marques » est désormais transposée en droit français, voici les changements majeurs apportés par l’ordonnance du 13 novembre et le décret d’application du 9 décembre.

Le système de dépôt de modèle international continue d’évoluer avec l’arrivée régulière de nouveaux signataires à l’instar de la marque internationale.

Le Brexit fait encore parler de lui, cette fois sous un angle un peu différent qui mérite qu’on s’y attarde pendant quelques lignes. En effet, « Brexit Party » a été déposé par un groupe anti-brexit a...

L’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle (« CNIPA » pour « China National Int

Une étude réalisée par l’Office Européen des brevets, publiée le 04 novembre dernier, montre sans surprise que le succès des PME dépend fortement des partenariats nationaux ou internationaux et de l’u...

L'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a tenu sa 66e assemblée générale annuelle à Montréal en début du mois. Notre équipe Marques, résume les sujets d'actualité en cours de dis...

La protection de la forme d’une bouteille n’est pas chose aisée. Il est en effet souvent reproché aux formes de contenants, particulièrement dans le domaine viticole, d’être usuelles ou imposées par l...

Reprise d’un seul élément verbal et appréciation du risque global de confusion, le tribunal de l’UE rend son verdict.

Avec Halloween qui gronde autour de nous, nous avons rassemblé quelques mises à jour de jurisprudence " truculentes " et " sucrées " pour nous mettre dans l'ambiance des festivités effrayantes qui s'a...

Le 30 juillet 2019, le Canada a officiellement ratifié le Traité sur le droit des brevets (le « PLT») qui a eu un impact sur son propre système des brevets. Que signifie alors cette modernisation du r...

Le droit de la propriété intellectuelle est en perpétuel mouvement à travers le monde aussi, vous trouverez ci-dessous une brève récapitulant les dernières actualités en la matière.