Actualités

A partir du 1er août 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant la propriété intellectuelle devant l’office des brevets et des marques d’Ouzbékistan. Cette hausse globale est d’environ 10%.

Depuis 2011 reconnus IGP, les vins « Sable de Camargue » produits sur sols sableux des départements du Gard, de l’Hérault et des Bouches‑du‑Rhône ont obtenu le statut d’AOP en octobre 2023, renforçant...

Le 11 juillet 2025, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine cannes.ai à la Ville de Cannes, considérant que son enregistrement par un tiers allemand sa...

À partir du 1er janvier 2026, la 13ᵉ édition de la classification de Nice entre en vigueur, apportant des changements significatifs concernant les lunettes, les services d’opticien et les huiles essen...

L’actuelle polémique autour du masque « Easybreath » de Decathlon apporte un éclairage précieux sur la protection assurée par la réglementation européenne des dessins et modèles, explique Florence Cha...

La grande chambre de recours de l’Office européen des Brevets a rendu le 18 juin dernier sa décision pour apporter une réponse à trois questions qui lui ont été posées par une chambre de recours (affa...

L’Office européen des brevets a lancé la 3ᵉ édition de CodeFest : 68 participants de 30 pays ont soumis 33 projets pour classifier les brevets selon les Objectifs de D&D de l’ONU. Six finalistes et tr...

La chambre de recours a rendu une décision en matière de marque tridimensionnelle (3D). Dans cette affaire, elle statuait sur l’opposition formée par la société OPINEL à l’encontre d’une demande de ma...

Depuis le 1er juillet 2025, les taxes de renouvellement ont augmenté de 4% environ concernant les brevets, modèles d’utilité, marques certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins e...

Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel pour aider les inventeurs à protéger et défendre le nom de leurs produits ou services (marques), l’aspect esthétique de leurs créations ...

Par un revirement majeur du 12 mai 2025, la Cour de cassation assouplit l’exigence d’indépendance du tiers acheteur dans un constat d’achat. L’absence d’indépendance ne suffit plus à invalider l’acte ...

Le Tribunal de l’UE annule le rejet de l’opposition contre la marque "NERO CHAMPAGNE", estimant qu’elle exploite indûment la réputation de l’AOP Champagne. Une victoire pour le CIVC, l’INAO et les Éta...

Selon l’article 54(2) de la CBE, une invention n’est plus nouvelle si elle a déjà été rendue accessible au public avant la date du dépôt. Mais dans l’affaire T 438/19, un débat s’est ouvert : si un pr...

L'OEB a officiellement ouvert les candidatures pour le Prix de l'inventeur européen 2026. L'objectif est de mettre en avant des travaux ayant un véritable impact, notamment dans les domaines de la san...

Depuis le 1er juillet 2025, une procédure simplifiée permet de détruire plus facilement les contrefaçons envoyées en petits colis vers la Suisse. A noter que par petits envois, on entend les colis de ...

Suite à une réforme partielle de la loi sud-coréenne sur les marques et en raison de la volonté de l’Office de réduire les délais d’examen, le délai d’opposition est réduit de moitié. Lire la suite

Depuis le 1er juillet 2025, l’OEB réalise les recherches sur les demandes de brevets irlandais, grâce à un accord avec l’Office de la PI d’Irlande. Objectif : offrir des recherches de qualité à moindr...

L’OEB a remis le Young Inventors Prize 2025 en Islande, récompensant quatre projets innovants portés par des jeunes, contribuant aux ODD de l’ONU. Les lauréats ont été primés pour des innovations dura...

La CJUE clarifie la compétence des juridictions en matière de contrefaçon de brevets européens validés dans plusieurs États. Si la juridiction du défendeur peut juger la contrefaçon, elle ne peut stat...

Depuis le 10 janvier 2024, les actions en déchéance pour non-usage en Turquie peuvent être engagées devant l’Office des marques (TPO). Un règlement du 15 mars 2025 précise que les titulaires disposent...