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Une étude réalisée par l'Office Européen montre que les brevets aident les PME à commercialiser des inventions à fort potentiel

Une étude réalisée par l’Office Européen des brevets, publiée le 04 novembre dernier, montre sans surprise que le succès des PME dépend fortement des partenariats nationaux ou internationaux et de l’utilisation de la propriété industrielle, en particulier des brevets.

Par Eric Enderlin,
Une étude réalisée par l'Office Européen montre que les brevets aident les PME à commercialiser des inventions à fort potentiel
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Brevet et dessin industriel Eurasien : une nouvelle convention vient d’être signée

Un grand pas vers la protection des brevets et des dessins et modèles (qui sont des design patents dans ces pays) a été fait depuis la signature, le 9 septembre dernier, du Protocole sur les brevets et dessins industriels de la Convention sur le brevet eurasien.

Par Anne-Catherine Schihin,
Brevet et dessin industriel Eurasien : une nouvelle convention vient d’être signée
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La protection des créations culinaires : un sujet brûlant

Alors que les offices français et européens refusent de protéger les saveurs (ou les odeurs) à titre de marque et que la CJUE avait fermé la voie du droit d’auteur par son arrêt du 13 novembre 2019 (aff C 310/17), 22 députés ont déposé, le 30 avril 2019, une proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires.

La protection des créations culinaires : un sujet brûlant
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Quand la « Féria de Béziers » échappe à la protection à titre de marque

Les ferias : évènements festifs incontournables dans le sud de la France ou en Espagne, mêlant courses taurines, spectacles musicaux, animations culinaires. Ces fêtes n’échappent pas à la convoitise de certains entrepreneurs qui profitent de leur retentissement et tentent parfois d’obtenir des droits de marque sur leurs noms respectifs.

Quand la « Féria de Béziers » échappe à la protection à titre de marque

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