Arrêt Amazon vs Louboutin

La CJUE, sur questions préjudicielles de juridictions belge et luxembourgeoise, indique dans son arrêt du 22 décembre dernier qu’Amazon pourrait être responsable lors de la diffusion de produits contrefaisants par des vendeurs tiers sur sa plateforme de vente en ligne (affaires C-148/21 et C-184/21).

Pour en savoir plus sur cet arrêt, consultez notre article "Arrêt Amazon vs Louboutin, coup de talon aiguille de la CJUE aux plateformes de vente en ligne ?"