Attention aux fausses taxes !

Par Adrien Metivet,

Il arrive régulièrement que des sociétés privées françaises ou étrangères tentent de se faire passer pour des Offices de propriété intellectuelle et vous envoient directement, en tant que déposant d’une demande de brevet, des invitations à payer des taxes.

Les noms de ces sociétés évoquent le plus souvent des Offices factices tels que Intellectual Property Services (IPS), World Patent & Trademark Agency (WPTA), World Patent & Trademark Register, International Patent & Trademark Agency (IPTA), International Patent Office Application (IPOA) et bien d’autres encore.

Attention, car ces courriers ne proviennent pas de l’INPI, de l’OMPI ou d’un autre Office et ne concernent pas le traitement de votre demande de brevet.

Le plus souvent, ces courriers reproduisent des publications au Bulletin officiel de la propriété industrielle ou à la gazette PCT ou reprennent les informations publiées sur la demande de brevet, telle que par exemple le numéro de dépôt, la date de dépôt, etc.

Lesdits courriers prennent la forme d’invitations dans lesquelles des « services d'enregistrement » sont proposés, à des tarifs généralement assez élevés, de l’ordre de 1500 à 2000 €. Pour inciter le déposant à payer, un délai relativement court de deux semaines est assorti au courrier.

Pour mémoire, toutes les demandes de brevet, qu’elles soient nationales ou internationales, sont publiées à bref délai après l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la date de priorité revendiquée. Cette publication rend publique l’adresse du demandeur. C’est justement peu de temps après la publication d’une demande de brevet, que vous (le demandeur) êtes le plus susceptible de recevoir ce type de courrier frauduleux.

Il est important de noter qu’aucune taxe ne vous est directement demandée lorsque vous passez par un Conseil en propriété industrielle ou un Mandataire OEB pour vos procédures devant les offices de propriété industrielle. En effet, lorsque vous mandatez un Conseil en propriété industrielle ou Mandataire OEB tel que Novagraaf pour la gestion de votre demande de brevet, toutes les communications de cet ordre émises par les offices sont adressées à votre mandataire et ne vous sont pas adressées directement.

Ainsi, le fait que ce type d’invitation vous soit adressée personnellement, peut être un indice de son caractère frauduleux. Vous pouvez alors nous la soumettre afin que nous vous donnions notre avis et que nous vous conseillions sur la réponse à apporter.

Des exemples de ces courriers frauduleux peuvent être trouvés à l’adresse suivante : https://www.wipo.int/pct/fr/warning/pct_warning.html.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter votre conseil habituel ou à envoyer un mail à pat.fr@novagraaf.com.

Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle - Brevets, Novagraaf, France.

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