Augmentation des frais de l’UKIPO prévue pour avril 2026
L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) a annoncé que les frais liés aux brevets, marques et dessins et modèles enregistrés augmenteront en moyenne de 25 % à partir du 1er avril 2026, sous réserve de l’approbation parlementaire.
Il s’agira de la première augmentation des frais pour les marques depuis plusieurs décennies, et de la première depuis 2016 et 2018, respectivement, pour les dessins et modèles et les brevets. L’UKIPO précise avoir maintenu les frais stables grâce à des gains d’efficacité et aux investissements dans le numérique, mais avec une inflation cumulée de 32 % depuis 2016, des hausses sont désormais nécessaires pour garantir la qualité du service et soutenir les investissements futurs.
Quel sera le processus pour cette augmentation des frais ?
La nouvelle grille tarifaire devrait entrer en vigueur le 1er avril 2026, après approbation parlementaire. Tous les frais actuels resteront inchangés jusqu’à cette date.
L’UKIPO publiera les grilles tarifaires complètes et des guides de transition début 2026 pour aider les utilisateurs à planifier leurs dépôts et démarches autour de cette date d’application.
Comment éviter l’impact de cette augmentation des frais ?
Si vous prévoyez de déposer ou renouveler vos droits de propriété intellectuelle avant le 1er avril 2026, nous vous recommandons de réviser votre stratégie dès maintenant avec votre Conseil Novagraaf afin de limiter l’impact des futures augmentations.
Votre avocat Novagraaf peut également vous conseiller pour anticiper certaines actions, telles que les enregistrements, annulations ou oppositions, et vous assister dans la prévision budgétaire IP pour intégrer les hausses à venir.
Pour tout conseil sur votre stratégie de propriété intellectuelle au Royaume-Uni, contactez votre Conseil Novagraaf ou utilisez le formulaire de contact ci-dessous.