Augmentation des taxes officielles à l’Office de la propriété intellectuelle de Serbie (OPI)
Depuis le 20 décembre 2022, en raison de modifications d’une loi portant sur les taxes administratives, certaines taxes officielles ont augmenté en Serbie. C’est le cas par exemple, pour la taxe lors de la validation en Serbie d’un brevet européen qui est passée de 3,50€ à 78€.
De plus, des taxes officielles ont été introduites : désormais pour demande le titre officiel sous format électronique, le paiement d’une taxe de 63€ sera requises et si vous souhaitez une copie papier du titre, il faudra compter 2€ par page.
Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal Brevets, Novagraaf, France.