Depuis le 22 février 2023, l’office égyptien des brevets a modifié les montants pour l’ensemble des taxes concernant la procédure d’examen des brevets. Ce changement n’entraine aucune augmentation de nos horaires de consultants.
Pour connaitre les nouvelles taxes.
Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal Brevets, Novagraaf, France.
Alexis Thiebaut revient sur l’affaire qui oppose la société Apple Inc. au label japonais Avex Inc., puisque ce dernier a voulu profiter du succès de leur tube PPAP, Pen Pineapple Apple Pen en déposant la marque internationale Pen Pineapple Apple Pen.
Le décret n° 2023-166 s’intéresse à la modernisation du système de l’enveloppe Soleau. L'article R. 411-1 du Code de la propriété intellectuelle comprend notamment une modification relative aux décisions du directeur général de l’INPI en ce qu’il « peut prévoir que ce dépôt [d’enveloppe Soleau], ainsi que toute transmission ou communication relative à cette procédure, s'effectue uniquement sous forme électronique ». A partir du 1er avril 2023 débutera une période transitoire d'un an pendant laquelle les enveloppes papier en circulation peuvent encore être déposées. Lire la suite
Le 16 mars, l’INPI a publié le « top 10 » des déposants de brevets pour 2022, en fonction du nombre de demandes publiées. Le trio en tête de ce classement est Safran, Stellantis et le CEA. Les deux premiers ne changent pas par rapport à 2021. Lire l’ensemble du classement