Augmentation des taxes officielles pour les services de propriété industrielle au Ghana et en Turquie

Par Novagraaf Team,

Depuis le 1er janvier 2023, les taxes officielles ont augmenté concernant les marques, brevets, modèle d’utilité ainsi que les dessins et modèles devant l’office des brevets et des marques de Turquie. Pour avoir accès aux nouveaux tarifs, c’est ici.

Le Ghana a également augmenté ses taxes officielles depuis le 1er janvier 2023. Cette augmentation s’applique aux nouvelles demandes de marques et brevets mais également aux demandes en cours.

Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal Brevets, Novagraaf, France.

Insights liés

Webinars et évènements

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !

Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous