Augmentation prochaine des taxes officielles à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

Par Novagraaf Team,

A partir du 1er janvier 2024, afin de faire face à une situation financière critique, l’OPIC va réajuster la plupart de ses taxes en les augmentant de 25%. Les raisons avancées sont multiples : le financement de l’office provient des revenus générés par les frais de services, l’Etat ne fournit aucun financement, de plus, aucune augmentation de ce type n’a été effectuée depuis 2004.

Bonne nouvelle, cette augmentation ne s’appliquera pas aux petites entités.

Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal Brevets, Novagraaf, France.

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