Baisse des taxes officielles pour la propriété intellectuelle à Oman en 2023

Par une décision du ministre du commerce, de l’industrie et de la promotion des investissements du Sultanat d’Oman en date 13 décembre 2022, les taxes vont diminuer à partir du premier trimestre 2023. Cette réduction impacte l’ensemble de la propriété intellectuelle à savoir brevets, marques, modèles d’utilité, dessins industriels. Cette réduction variera entre 20% et 90% selon les services.

Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal Brevets, Novagraaf, France.