Par un instrument déposé le 3 juin 2025, le Commonwealth des Bahamas a formellement adhéré au Traité de Budapest du 28 avril 1977, modifié le 26 septembre 1980, relatif à la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes à des fins de procédure de brevet. L’entrée en vigueur de cette adhésion est prévue pour le 3 septembre 2025.
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Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse
Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.
Nous sommes ravis d’annoncer que la 39e conférence annuelle de MARQUES se tiendra du 16 au 19 septembre 2025 au World Forum à La Haye, aux Pays-Bas.
Le Tribunal de l’UE annule le rejet de l’opposition contre la marque "NERO CHAMPAGNE", estimant qu’elle exploite indûment la réputation de l’AOP Champagne. Une victoire pour le CIVC, l’INAO et les États français et italien, protégeant encore davantage cette appellation prestigieuse. Lire la suite