Argentine : Procédure d’enregistrement des marques

L’INPI argentin a modifié la procédure d’examen des marques (Résolution 583/2025, 11 décembre 2025). Désormais, certains motifs de refus absolus et relatifs (similarité avec des marques antérieures, caractère trompeur, noms de personnes, désignations descriptives d’activités) ne seront plus examinés d’office, mais uniquement à la demande de tiers via la procédure d’opposition.

De plus, à compter du 1er mars 2026, l’examen de fond interviendra avant la publication, et seules les demandes jugées recevables seront publiées.

Cette réforme rapproche un peu plus la pratique argentine du système en vigueur dans l’Union européenne.