[Blog] Augmentation de taxes officielles pour les demandes de brevet et brevets au Brésil
A partir du 7 aout 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant les marques, brevets, modèle d’utilité, certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins et modèles devant l’Institut national de la propriété industrielle du Brésil.
À noter concernant les annuités : il est inutile de les payer avant l'entrée en vigueur de l'augmentation, car le nouveau barème s'appliquera à toutes les annuités dues après cette date, même si elles sont réglées par anticipation.
Le nouveau barème a été publié le 25 mars 2025 et pour y accéder c’est ici.
Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse