[Blog] Augmentation des taxes au Canada

L’office de la propriété intellectuelle du Canada a annoncé une augmentation significative des taxes, dès le 1er janvier 2024. Cette décision survient dans un contexte de déficit structurel pour l’office canadien qui ne reçoit aucun financement gouvernemental. Les taxes devraient être, pour la plupart, réhaussées de 25%.

Pour plus d’informations sur ces augmentations

Connaître les nouveaux tarifs applicables

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[Blog] Suspension des procédures d’enregistrement d’effet unitaire pour les titulaires de nationalité russe

Le 10 juillet 2024, le président de l’Office Européen des Brevets (OEB) a pris la décision de suspendre les procédures d’enregistrement de l'effet unitaire pour les requêtes (co-)déposées par des titulaires de brevets de nationalité russes. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
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[Blog] Le nouveau nom de Twitter n’est pas distinctif dans l’Union Européenne !

Le 22 septembre 2023, la société X CORP., société fondée en 2023 Elon Musk afin de succéder à Twitter, Inc. a déposé les marques de l’Union Européenne X n°018928870 en classe 09 et X n°018928994 en classe 4. Le 10 novembre 2023, l’EUIPO a provisoirement refusé ces deux marques pour défaut de caractère distinctif. Lire la suite

Par Alexis Thiebaut,
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[Blog] Lancement de la nouvelle opération de sensibilisation « La contrefaçon c’est bidon » par l’UNIFAB

Cet été, l’UNIFAB lance, à nouveau, une opération visant à sensibiliser les consommateurs aux dangers de la contrefaçon avec le slogan « La contrefaçon c’est bidon », en partenariat avec le Comité National Anti-Contrefaçon, la Douane, l’INPI, la Gendarmerie et la Police. Cette opération a commencé à Cannes et passera dans plusieurs villes et plages du Sud de la France. Elle sera également relayée sur internet. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
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