[Blog] Augmentation des taxes au Canada

Par Rose-Marie Ehanno,

L’office de la propriété intellectuelle du Canada a annoncé une augmentation significative des taxes, dès le 1er janvier 2024. Cette décision survient dans un contexte de déficit structurel pour l’office canadien qui ne reçoit aucun financement gouvernemental. Les taxes devraient être, pour la plupart, réhaussées de 25%.

Pour plus d’informations sur ces augmentations

Connaître les nouveaux tarifs applicables

Insights liés

Webinars et évènements

[Webinaire] Quand la politique rencontre la propriété intellectuelle : Perspectives, stratégies et enseignements clés

Dans ce webinaire en direct, nous explorons les tensions entre les droits de propriété intellectuelle et la politique à travers des cas concrets tels que l'affiche *Hope* d'Obama, les batailles juridiques de Springsteen, Ikea contre Vlaams Belang, Trump, et la manière dont les figures politiques utilisent et monétisent stratégiquement la PI.

[Webinaire] Quand la politique rencontre la propriété intellectuelle : Perspectives, stratégies et enseignements clés

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous