[Blog] Augmentation record des dépôts de brevets en France

Par Novagraaf Team,

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) fait état chaque début d’année des chiffres de dépôts de brevets de l’année précédente. En février dernier, l’INPI a annoncé dans un communiqué de presse une hausse du nombre de dépôts de brevet allant jusqu’a retrouver une valeur pré-prépandémie. Cette évolution se concrétise par une hausse de 5,6% par rapport à l’année 2022, correspondant à 15 566 dépôts.

Pascal Faure, directeur général de l’INPI, voit en cette hausse un excellent indicateur de la santé des entreprises françaises. Il qualifie la France de pays très dynamique en matière de recherche et développement et voit en l’innovation française une préoccupation de souveraineté économique.

Consulter l'article de l'INPI

Géraud Divisia, Juriste stagiaire, Novagraaf, France

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G 1/23 : L’état de la technique : on-sale bar ou boîte noire technologique

La question posée portait sur ce que l’on considère comme « connu » dans le monde des brevets. Selon l’article 54(2) de la CBE, une invention n’est plus nouvelle si elle a déjà été rendue accessible au public avant la date du dépôt. Mais dans l’affaire T 438/19, un vrai débat s’est ouvert : si un produit a été vendu et donc rendu public, mais qu’il est impossible d’en comprendre la composition ou le fonctionnement, est-ce que cela suffit pour qu’il soit considéré comme déjà connu et fasse partie de « l’état de la technique » ?

Par Philippe Vigand,
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