Brésil : Discussion pour une règlementation des jeux de revendications alternatifs

L’Institut national de la Propriété industrielle du Brésil (INPI, également appelé BPTO Brazilian Patent and Trademark Office) a organisé le 2 décembre 2025 un événement public afin de discuter d’une nouvelle règlementation pour encadrer le recours à des jeux de revendications alternatifs (Alternative Claims Sets « ACS »).

Dans la procédure brésilienne, cela fait référence au jeu de revendications déposé au stade de l’appel en réponse au rejet du jeu de revendications initial, et qui comprend des caractéristiques qui n’ont pas été étudiées pendant l’examen. Bien que cette pratique soit autorisée par l'INPI, il n'existe pas de réglementation spécifique définissant clairement comment l'examen technique d’un jeu de revendications alternatif doit être mené.

Bien que cette nouvelle réglementation ne soit pas encore établie, il a été annoncé qu’elle aura pour but d’harmoniser la pratique brésilienne avec les standards internationaux et à améliorer l’efficacité de l’examen technique.

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Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse