[Blog] Brevets pharmaceutiques : règlement d’un litige majeur autour des vaccins à ARNm contre le COVID-19

La société Moderna a conclu un accord transactionnel dans le cadre du litige de brevets l’opposant à Arbutus Biopharma et Genevant Sciences relatif à certaines technologies utilisées dans son vaccin contre le COVID-19.

Selon un rapport déposé auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC), l’accord prévoit le versement d’un paiement initial de 950 millions de dollars, pouvant être porté jusqu’à 2,25 milliards de dollars au total. Il s’accompagne surtout de l’octroi à Moderna d’une licence sur les brevets litigieux, lui permettant de sécuriser juridiquement l’exploitation des technologies concernées.

Ce règlement illustre une pratique classique en matière de contentieux des brevets : au-delà de l’indemnisation, les parties privilégient une issue contractuelle visant à organiser l’exploitation des droits en cause. Il souligne également le rôle central des licences dans la gestion des risques et la valorisation des portefeuilles de brevets dans les secteurs innovants.

Pour consulter le rapport déposé auprès de la SEC, c’est par ici !

Karina Ouksel, Juriste Brevets, Novagraaf, France