[Blog] Hashtag et contrefaçon : une précision importante du Tribunal judiciaire de Paris

Dans une décision du 12 février 2026, le Tribunal judiciaire de Paris apporte une clarification sur l’usage des hashtags en matière de droit des marques. Si la société Printemps a été condamnée pour parasitisme et atteinte au droit d’exploitation du tournoi Roland-Garros, les juges ont en revanche écarté la contrefaçon de marque liée à l’utilisation du hashtag #RG.

En cause : l’absence de fonction d’indication d’origine. Le hashtag a été considéré comme un simple outil de référencement, et non comme un usage à titre de marque.

Une décision clé pour les stratégies de communication digitale et la protection des marques sur les réseaux sociaux.

👉 Lire l’article complet pour comprendre les implications pratiques.

Clarisse Merdy, Juriste Marques & Modèles, Novagraaf, France