[Blog] José Garcia, Rosé Garcia : la loi Évin s’applique aussi à l’humour… en ligne

Par Florence Chapin,

rosé garciaLe Tribunal judiciaire de Paris, dans une décision du 7 février 2024, a rappelé avec fermeté les contours de la loi Évin, en condamnant notamment l’acteur José Garcia pour une publication sur Instagram où il posait avec une bouteille de vin baptisée "Rosé Garcia".

Une amende totale de 97500 € a été prononcée par le tribunal et a été répartie entre l’acteur, le restaurant niçois à l’origine du projet, le site de vente de vin en ligne ainsi que le site de diffusion des vidées sur les réseaux sociaux.


Contrairement à ce qui a pu être relayé, l’étiquette de la bouteille n’a pas été jugée illégale. Ce qui a motivé la condamnation, c’est la communication associée au produit, notamment sur les réseaux sociaux. Le ton humoristique et la notoriété de l’acteur ont été perçus comme une publicité illicite en faveur de l’alcool, hors des supports autorisés par la loi Évin.


La loi Évin continue de s’appliquer strictement à toute forme de communication valorisant un produit alcoolisé, même sur les réseaux sociaux et même sous couvert d’humour.
Ce n’est donc pas le design du vin "Rosé Garcia" qui est en cause, mais bien sa promotion publique par des personnalités médiatiques.
Influenceurs, marques, artistes : vigilance maximale sur les contenus publiés autour de produits alcoolisés. Une campagne décalée ou amusante peut rapidement basculer dans l’illégalité si elle tombe en dehors des exceptions prévues par la loi Évin.

Insights liés

Webinars et évènements

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !

Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !
Articles

Diversification des marques : la Cour d’appel de Paris en phase avec le marché

L’arrêt RIMBAUD PARIS rendu par la Cour d’appel de Paris le 2 avril 2025 (RG 23/12289) vient rappeler avec force une réalité de terrain que les juristes connaissent bien : en matière de marques, les frontières entre classes sont perméables. Une évolution bienvenue pour les titulaires dont l’activité déborde leur cœur de métier initial : leur protection peut suivre — à condition d’être juridiquement préparés.

Par Elli Velissaropoulos,
Diversification des marques : la Cour d’appel de Paris en phase avec le marché
Articles

Tour de force pour la marque TOUR DE FRANCE : illustration d’une renommée exceptionnelle

A quelques jours du départ de la Grande Boucle, revenons sur une victoire marquante de la célèbre marque TOUR DE FRANCE. Si la renommée de cette marque pour des épreuves cyclistes ne fait plus aucun doute, comment s’apprécie l’atteinte à cette intense renommée ? Cette reconnaissance n’a pas été un succès facile ni rapide, comme l'explique Fabienne Maucarré.

Par Fabienne Maucarré,
Tour de force pour la marque TOUR DE FRANCE : illustration d’une renommée exceptionnelle

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous