La Roumanie devient le 18e état à ratifier l’Accord sur le Brevet Unitaire. La ratification deviendra effective le 1er septembre 2024.
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Retrouvez nos récentes publications sur le brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) pour répondre à toutes vos questions.
Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.
À compter du 1er février 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les demandeurs de brevets utilisant le programme PACE de l’Office européen des brevets (OEB). Marion Bénetière explique ce qui a changé.
De nombreux spécialistes ne prennent pas en compte la propriété intellectuelle lors de la création de nouveaux jeux, alors qu’elle joue un rôle essentiel dans la protection de la créativité. Alban Radivojevic propose une introduction pratique aux principaux droits de propriété intellectuelle applicables au jeu vidéo : les marques, le droit d’auteur et les dessins et modèles.