[Blog] La difficile tâche de prouver l'usage d'une marque de couleur : Lidl fait pâle figure

Le 27 novembre 2024, la division d'annulation de l'EUIPO a prononcé la déchéance totale de la marque de couleur  n° 005853742, détenue par la société Lidl Stiftung & Co. KG.

Pour prouver l’usage sérieux de cette marque, Lidl avait fourni des preuves portant exclusivement sur les signes  et  . Mais une question se posait alors : l’usage de ces signes est-il apte à prouver l’usage de la marque  ? En effet, s’il est vrai que l’usage d’une marque sous une forme modifiée peut être admis pour prouver son usage sérieux, c’est à la condition que son caractère distinctif n’y soit pas altéré.

L’EUIPO s’est d’abord penché sur le cas du signe   et a considéré que celui-ci allait au-delà d’une simple juxtaposition de trois couleurs. Ce signe présente en effet une configuration géométrique spécifique composée de formes simples (deux cercles et un carré) dans trois couleurs distinctes. Or cette configuration géométrique confère un caractère distinctif propre au signe  et altère par conséquent le caractère distinctif de la marque .  L’EUIPO a de fait écarté les preuves d’usage liées à ce signe, et à fortiori celles concernant le signe  qui, en raison de sa configuration géométrique et de son élément verbal LIDL, présente un caractère distinctif encore plus marqué.