[Blog] Le Conseil des grands crus classés 1855 remporte l'annulation d'une marque de chemises pour déceptivité

Par Carole Roger,

Bien connu des amateurs de vins, le classement de 1855 des vins bordelais* est une classification officielle publiée le 18 avril 1855, à la demande de l’Empereur Napoléon III à l’occasion de l'exposition universelle.

Y figurent notamment en tant que 1ers crus des vins mythiques comme CHATEAU MOUTON-ROTHCSCHILD, CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD, CHATEAU LATOUR, CHATEAU MARGAUX, CHATEAU HAUT-BRION.

La défense de ce classement est assurée par un syndicat professionnel, Le Conseil des grands crus classés 1855, qui intervient contre toute atteinte pouvant être portée aux mentions traditionnelles associées aux vins bénéficiant du classement.

 Ce dernier a obtenu devant la Cour d’appel de Bordeaux (17 octobre 2023), l’annulation de la marque (illustrée ci-dessous à gauche) pour déceptivité.

En effet, même si cette marque concerne des chemises, il a été jugé qu’elle est de nature à induire le consommateur en erreur en le laissant croire que les produits concernés sont des produits d’exception existant depuis 1855. Il pourrait s’agir d’un produit dérivé ou d’une émanation des crus classés en 1855.

Concourent à ce risque de tromperie l’usage des termes « 1855 », « millésime » et  la présence du carré de couleur rouge faisant penser à une étiquette de grand cru ou de châteaux.

A noter que les autres moyens invoqués par le syndicat professionnel comme la contrefaçon de la marque "1855" (illustrée ci-dessus à droite) et l’atteinte à la marque de renommée n’ont pas été retenus.

Conclusion : la différence de produits ne saurait faire échapper le défendeur à la nullité de sa marque pour déceptivité.

Pour plus d’information sur ce classement : Le Classement des Grands Crus Classés 1855 - Le Conseil des Grands Crus Classés en 1855 - Médoc & Sauternes - Bordeaux (gcc-1855.fr)

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