Libye : Des changements significatifs en matière de marques, la vigilance s’impose !

La Libye a mis en place récemment une nouvelle réglementation visant à simplifier les procédures de dépôt de marque.

Parmi les principaux changements figure la suppression:

• de l’obligation de faire apposer le cachet d’un traducteur assermenté local sur les traductions
• de la super légalisation des documents par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

Les pouvoirs doivent en revanche toujours être légalisés en France.

En parallèle, d’autres points doivent toutefois faire l’objet d’une vigilance particulière :

• La plus impactante : l’augmentation des taxes de renouvellement qui sont désormais de 2 000 USD par an, soit un total de 20 000,00 USD pour 10 ans.
• La suspension de certains enregistrements de marques déposées du 2 avril au 2 septembre 2024, période à laquelle les opérations de l’Office local des marques étaient suspendues. La décision est entrée en vigueur le 15 janvier 2025 et nous vous tiendrons informés des futurs développements dès que nous aurons des informations

Des clarifications officielles sont toujours attendues notamment sur l’exigence de soumission d’un état financier, sur les taxes de renouvellement (par marque ou par demande).

Nous suivons de près ces évolutions juridiques et restons à votre disposition pour vous conseiller si ce territoire présente un intérêt pour vos activités. N’hésitez pas à nous contacter pour une assistance personnalisée.