[Blog] Libye : Nouveaux changements importants concernant les renouvellements de marques

Suite à l’augmentation des taxes de renouvellement mise en place l’année dernière, les autorités libyennes viennent d’annoncer de nouveaux changements dans le renouvellement des marques. Ces changements entrent en vigueur immédiatement.

Les renouvellements sont désormais effectués pour une seule durée de 10 ans et nécessitent le paiement immédiat d’une taxe de 20 000 USD. Cette pratique change des précédentes mesures annoncées qui permettaient le renouvellement pour une durée d’un an, en payant une taxe annuelle de 2000 USD. 

Les titulaires ayant déjà procédé au renouvellement de leurs marques en bénéficiant de l’option annuelle devront déposer une nouvelle demande de renouvellement et compléter le paiement des taxes correspondant. 

Novagraaf suit ces évolutions juridiques de près et nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches si la Libye est un de vos territoires d’intérêt. 

Marion Mercadier, Conseil en Propriété Industrielle, Novagraaf, France