[Blog] L’IP Box en Europe, une stratégie fiscale d’optimisation et de valorisation des actifs de PI

L’IP Box s’impose comme un levier fiscal central pour la valorisation des actifs de Propriété Intellectuelle (PI) en Europe, dans un cadre désormais harmonisé par l’approche “nexus” de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).  En France, le régime IP Box permet une imposition au taux réduit de 10% sur les revenus nets issus de la PI, tels que des brevets, certificats d’utilité, ou encore logiciels protégés. Aligné sur les standards OCDE, il exige une traçabilité fine des dépenses de Recherche et Développement (R&D) et s’inscrit dans une logique de soutien à l’innovation domestique, en complément du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

A titre comparatif, l’IP Box luxembourgeoise reste l’une des plus attractives de l’UE, avec une exonération de 80% des revenus nets, conduisant à un taux effectif d’environ 5%. Le régime, strictement conditionné au nexus ratio, attire particulièrement les structures internationales détenant et exploitant des actifs de PI à forte valeur.

Plus globalement, au sein de l’Union européenne, plusieurs États membres ont adopté des régimes IP Box comparables (Irlande, Belgique, Pays-Bas, Chypre, Hongrie…), avec des taux effectifs allant d’environ 2,5% à 10%. Si les modalités varient, la logique est commune : lier avantage fiscal et activité réelle de R&D, afin de renforcer l’innovation locale tout en limitant l’optimisation fiscale agressive.

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Karina Ouksel, Juriste Brevets, Novagraaf, France