[Blog] Modifications des taxes officielles de Rospatent à partir du 5 octobre 2024

Par Novagraaf Team,

Le 27 septembre 2024, l'Office russe des brevets et des marques (Rospatent) a annoncé des modifications du règlement sur les taxes officielles.

Les principaux changements sont les suivants :

  • Augmentation de presque toutes les taxes officielles de 10 à 15 % en moyenne ;
  • Suppression de la réduction de 30 % pour les dépôts électroniques ;
  • Les annuités pour les brevets d'invention et les modèles d'utilité devront désormais être réglées par périodes de 5 ans, comme c'est déjà le cas pour les dessins et modèles.

Ces modifications entreront en vigueur le 5 octobre 2024.

Insights liés

Webinars et évènements

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !

Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !
Blog Nova IP Hour

[Blog] Accord de coopération en matière de recherche entre l’OEB et l’office irlandais

Depuis le 1er juillet 2025, l’OEB réalise les recherches sur les demandes de brevets irlandais, grâce à un accord avec l’Office de la PI d’Irlande. Objectif : offrir des recherches de qualité à moindre coût, notamment pour les micro-entreprises, et renforcer l’accès à l’innovation. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Accord de coopération en matière de recherche entre l’OEB et l’office irlandais

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous