Modifications des taxes officielles de Rospatent à partir du 5 octobre 2024

Le 27 septembre 2024, l'Office russe des brevets et des marques (Rospatent) a annoncé des modifications du règlement sur les taxes officielles.

Les principaux changements sont les suivants :

• Augmentation de presque toutes les taxes officielles de 10 à 15 % en moyenne ;
• Suppression de la réduction de 30 % pour les dépôts électroniques ;
• Les annuités pour les brevets d'invention et les modèles d'utilité devront désormais être réglées par périodes de 5 ans, comme c'est déjà le cas pour les dessins et modèles.

Ces modifications entreront en vigueur le 5 octobre 2024.