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Blog | Flash infos / Publié, 18 mars 2026
[Blog] Monaco : Augmentation des annuités à l’office de la propriété intellectuelle
overview
L’office de la propriété intellectuelle de Monaco a annoncé une augmentation, d’environ 10%, des taxes de renouvellement des brevets et des marques à compter du 1er avril 2026. Seules les 2èmes et 3èmes annuités sont exemptées de cette augmentation.
Pour accéder au détail de l’augmentation c’est ici.
Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse
