Monténégro : 23ème Etat partie de l’Accord de Londres

En 2022, le Monténégro était devenu le 39ème Etat partie à la Convention sur le brevet européen (CBE) et depuis le 1er août 2025, le Monténégro est officiellement le 23ème Etat partie à l’accord de Londres du 17 octobre 2000. Ainsi, il n’est plus nécessaire pour les brevets européens délivrés à partir du 1er août 2025, de fournir une traduction en monténégrin à condition que le brevet soit rédigé en anglais ou qu’une traduction anglaise ait été fournie pour valider le brevet dans ce pays.

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Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse