Népal : Suspension de la nouvelle obligation de soumettre des preuves d’usage

Le 19 août 2025, l’Office des marques népalais a modifié sa législation et introduit une obligation, pour les titulaires de droits, de soumettre des preuves d’usage de leurs marques, dans un délai d’un an suivant leur enregistrement.

Toutefois, en raison de la situation politique très instable, du renversement du gouvernement en place et de l’incendie ayant ravagé le ministère de l’Industrie dont dépend le Registre des marques, la réforme est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Il n’est donc, à ce jour, pas nécessaire de soumettre des preuves d’usage d’ici le premier anniversaire de l’enregistrement d’une marque.

Cela étant, nous recommandons de commencer la collecte des éléments nécessaires afin de pouvoir les déposer en temps utile, si cette obligation était finalement appliquée.