[Blog] Nouvel accord entre l’OEB et l’Office slovène concernant la recherche en matière de brevet

Par Matthieu Boulard,

Le 4 septembre, l'Office slovène de la propriété intellectuelle (SIPO) est devenu le 17e Etat contractant à conclure un accord de travail sur la coopération en matière de recherche avec l'Office européen des brevets (OEB). L'accord, qui prendra effet le 1er janvier 2024, permettra aux entreprises slovènes d'obtenir, plus facilement et plus rapidement, et dans certains cas à moindre coût, des informations auprès de l'OEB pour déterminer au mieux si leur invention réunit toutes les conditions nécessaires à l’obtention d’un brevet. Elles pourront ainsi modifier si nécessaire leur demande de brevet à un stade précoce de la procédure nationale de délivrance du brevet, avant de procéder, en temps utile, au dépôt d’une demande de brevet pour la même invention auprès de l'OEB ou d’autres offices. De plus, cet accord devrait leur faciliter l'accès au Brevet unitaire.

A noter qu’un accord administratif connexe visant à fournir une assistance aux micro-entités et aux centres de recherche sera prochainement conclu afin que les PME, les universités et les inventeurs individuels du pays puissent bénéficier d’une réduction de 80 % du droit acquitté pour la recherche.

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