[Blog] Nouvelle base de données des mandataires agréés auprès de l’OEB
Actuellement, une publication mensuelle au Journal officiel indique les modifications apportées à la liste des mandataires agréés. Conformément à l'approche de transformation numérique et d'amélioration de la transparence du plan stratégique 2028, l'Office européen des brevets (OEB) va mettre à disposition une nouvelle base de données optimisée des mandataires agréés. Cela permettra ainsi aux entreprises et aux particuliers de trouver plus facilement un mandataire agréé pour les accompagner.
Ainsi, à partir du 3 février 2025, tous les mandataires agréés enregistrés auprès de l'OEB seront répertoriés dans une nouvelle base de données consultable qui contiendra les informations suivantes sur chaque mandataire agréé :
- Nom et prénom(s),
- Numéro de mandataire agréé,
- Adresse postale complète du domicile professionnel ou lieu d'emploi,
- Dates d'inscription et de réinscription,
- Date de radiation,
- Coordonnées de télécommunication lorsque celles-ci sont fournies par le mandataire agréé et si le consentement à leur publication est donné
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