[Blog] Plainte UDRP : Lancement d'une procédure accélérée et réduction des frais pour les retraits anticipés

L’OMPI vient d’annoncer deux évolutions importantes concernant la procédure UDRP : un traitement prioritaire des cas urgents et une réduction des frais en cas de clôture anticipée. Ces mesures s’inscrivent dans une volonté d’adapter les procédures aux réalités actuelles du DNS et aux attentes des parties, tout en maintenant l’équilibre entre efficacité et équité.

Pour les dossiers nécessitant une résolution accélérée, l’OMPI propose désormais un service prioritaire garantissant une décision en un mois (au lieu de deux en moyenne). Ce service, réservé aux cas sans complexité particulière, s’adresse aux plaignants pour qui le temps est un enjeu critique. Les frais s’élèvent à 4 000 USD pour 1 à 5 noms de domaine (même titulaire), avec un paiement simplifié par carte bancaire ou compte WIPO pour éviter les retards. À noter : ce dispositif ne remplace pas la procédure standard, mais la complète pour les situations urgentes, sous réserve de la réactivité du bureau d’enregistrement et des parties impliquées.

Par ailleurs, l’OMPI introduit une politique de remboursement partiel pour les plaignants retirant leur plainte avant la notification formelle du litige. Cette mesure vise à limiter les coûts inutiles, notamment lorsque le titulaire du nom de domaine s’avère être un licencié du plaignant ou invoque une défense légitime (ex. : coexistence commerciale ou nom personnel correspondant au domaine). Dans ces cas, l’OMPI ne retient que 100 USD de frais administratifs (contre 500 USD si le retrait intervient après notification). Un modèle de plainte mis à jour est également proposé pour faciliter la préparation des dossiers.

Ces changements sont les bienvenus pour les titulaires de marques dans le cadre de la protection de leurs droits. 

Marc-Emmanuel Mellet, Juriste et Responsable pôle Noms de domaine & Internet, Novagraaf, France