[Blog] Post-Brexit : fin de la période transitoire pour les marques clonées

Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.

En réponse à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation française, la CJUE a précisé le principe selon lequel une marque portant le nom d’un créateur peut devenir trompeuse du fait de son utilisation après le départ de ce dernier.

La règle de priorité constitue un outil clé du droit des marques de l’Union européenne, permettant à un déposant de bénéficier d’une protection rétroactive. Dans l’arrêt récent Capella c. EUIPO sur la marque COLORATURA, le Tribunal a rappelé que cette règle ne peut être utilisée indéfiniment et qu’elle s’applique de manière stricte. Découvrez les enseignements de cette décision et les bonnes pratiques pour vos dépôts de marques dans l’UE.